Prestations intellectuelles pour des opérations de construction neuve, restructuration, réhabilitation, entretien et gros travaux, démolition/désamiantage/dépollution, pour l'Oph de la Somme
Les interventions sur le patrimoine bâti et les démolitions sont susceptibles d'exposer les travailleurs au risque « amiante ». La mission du Coordonnateur Sps, dans le cadre du présent marché, sera renforcée à cet égard par rapport aux textes réglementaires évoqués ci-après, à toutes les étapes de la conception, dès la phase Diagnostic / Esquisse, puis lors de la réalisation, de la préparation des chantiers jusqu'en phase de réception
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations intellectuelles pour des opérations de construction neuve, restructuration, réhabilitation, entretien et gros travaux,...”
Titre
Prestations intellectuelles pour des opérations de construction neuve, restructuration, réhabilitation, entretien et gros travaux, démolition/désamiantage/dépollution, pour l'Oph de la Somme
Les interventions sur le patrimoine bâti et les démolitions sont susceptibles d'exposer les travailleurs au risque « amiante ». La mission du Coordonnateur Sps, dans le cadre du présent marché, sera renforcée à cet égard par rapport aux textes réglementaires évoqués ci-après, à toutes les étapes de la conception, dès la phase Diagnostic / Esquisse, puis lors de la réalisation, de la préparation des chantiers jusqu'en phase de réception
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôle Technique (Ct)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Description du marché:
“Le contrôleur technique intervient dans le cadre d'une opération dès la phase Diagnostic et/ou Esquisse pour la préparation des avants projets, avant la...”
Description du marché
Le contrôleur technique intervient dans le cadre d'une opération dès la phase Diagnostic et/ou Esquisse pour la préparation des avants projets, avant la notification du Marché de travaux, pendant les études et la réalisation des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Il est aussi susceptible d'intervenir ponctuellement à la demande du maître d'ouvrage dans le cadre de missions de conseil
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2023-12-03 📅
Date de fin: 2024-12-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est prévu 3 reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis...”
Description des renouvellements
Il est prévu 3 reconduction(s). Il pourra être résilié tous les ans à chaque date anniversaire par lettre recommandée avec avis de réception avec un préavis de 3 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé niveaux 1, 2 et 3 (Csps)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Description du marché:
“Le coordonnateur Sps intervient dès la phase Diagnostic, pour la préparation des avants projets, avant la notification du Marché de travaux, pendant les...”
Description du marché
Le coordonnateur Sps intervient dès la phase Diagnostic, pour la préparation des avants projets, avant la notification du Marché de travaux, pendant les études et la réalisation des ouvrages et jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
justificatifs à produire relatifs à la candidature:
- Aptitudes à exercer l'activité professionnelle (expériences, références, certificats pour des marchés de même nature)
- Capacités techniques et professionnelles (qualification du personnel pour des marchés de même nature, ressources techniques)
- Capacités économiques et financières (chiffre d'affaires)
dans le cadre du Dume, le candidat devra fournir les documents listés dans l'article 5.1 du règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://amsom-habitat.fr/appels-doffres-en-cours/
La présente consultation est relative à un accord cadre à bons de commande, passé conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
- Sans montant minimum pour la durée totale du marché
- Avec un montant maximum de 1 500 000,00 EUR HT pour la durée totale du marché, ce pour chacun des lots.
Pour chacun des lots, l'accord-cadre à bons de commandes sera multi-attributaire. A l'issue de l'analyse des offres, les trois meilleures seront retenues par le pouvoir adjudicateur sous réserve d'un nombre d'offres recevables suffisant.
Les bons de commande seront attribués entre les titulaires selon la règle dite « du tour de rôle » où pour chaque bon de commande le choix du titulaire s'effectue par roulement. L'ordre de désignation du titulaire suit l'ordre de classement des offres.
A l'issue de l'analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur classera les offres retenues, sur la base des critère définis dans le règlement de la consultation, du numéro 1 pour la mieux-disante, au numéro 3. Ce classement définit le cycle des attributions des bons de commande. L'offre classée « n°1 » se verra attribuer le premier bon de commande, l'offre classée en 2nde position se verra attribuer le 2nd bon de commande, etc., jusqu'à revenir à la 1ere offre.
Le marché prend effet à compter du 3 décembre 2023.
Le commencement de l'exécution des prestations ou travaux est fixé à compter de l'émission du premier bon de commande.
Les groupements d'entreprises peuvent se porter candidat.
Pour le détail de la valeur technique, se référer à l'article 7.3 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 159-505777 (2023-08-16)