réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations foncières pour le département de la Lozère
23mmp043
Produits/services: Services d'arpentage📦
Brève description:
“réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession...”
Brève description
réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Lozère 48000 - mende
Description du marché:
“réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession...”
Description du marché
réalisation de documents liés aux acquisitions foncières, à la gestion des voies publiques ou des propriétés du Département.Marché réservé à une profession particulière : profession des géomètres-experts (loi 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts)
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2024.Nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2024 ou à compter de sa notification si elle est postérieure jusqu'au 31/12/2024.Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues, de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatle candidat doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription, sous peine de rejet de la candidature”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat doit obligatoirement être inscrit à l'ordre des géomètres experts et doit fournir la preuve de cette inscription, sous peine de rejet de la candidature
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnellesles retraits, dépôts et tout renseignement complémentaire sefont impérativement par voie dématérialisée par l'intermédiairedu profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(https://www.marches-publics.info)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 170-533376 (2023-08-31)