Prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale et de galeries souterraines sur le territoire de la Métropole de Lyon
Le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviales de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent notamment les opérations de récolements de réseaux conforme à la réforme DT-DICT en vigueur, le relevé de points en masse, le relevé de sondage en tranchée ouverte, les levés spécifiques (Scan 3D, bathymétrie, relevés d'ouvrages), l'élaboration de plans de synthèse, l'intégration de plans dans le SIG. Le secteur Rive gauche concerne les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons, Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
Avis de marché (2026-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale et de galeries souterraines sur le territoire de la Métropole de Lyon
Numéro de référence: 26-EAU-038
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviales de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent notamment les opérations de récolements de réseaux conforme à la réforme DT-DICT en vigueur, le relevé de points en masse, le relevé de sondage en tranchée ouverte, les levés spécifiques (Scan 3D, bathymétrie, relevés d'ouvrages), l'élaboration de plans de synthèse, l'intégration de plans dans le SIG.
Le secteur Rive gauche concerne les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons,
Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviales de la Métropole de Lyon. Ces prestations comprennent notamment les opérations de récolements de réseaux conforme à la réforme DT-DICT en vigueur, le relevé de points en masse, le relevé de sondage en tranchée ouverte, les levés spécifiques (Scan 3D, bathymétrie, relevés d'ouvrages), l'élaboration de plans de synthèse, l'intégration de plans dans le SIG.
Le secteur Rive gauche concerne les communes de Bron, Chassieu, Corbas, Decines-Charpieu, Feyzin, Jonage, Lyon 3ème, Lyon 6ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Meyzieu, Mions, Saint-Fons,
Saint-Priest, Solaize, Vaulx-En-Velin, Vénissieux, Villeurbanne
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2028-03-25 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Metropole De Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Le ou les représentants de l'acheteur”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les effectifs moyens annuels doivent être de 10 personnes minimum (dont 4 encadrants)”
Liste et brève description des règles et critères:
“être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'assainissement ou d'eau pluviale ; de même nature et importance ;...”
Liste et brève description des règles et critères
être en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'assainissement ou d'eau pluviale ; de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins 2 (deux) références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP
conditions d'exécution à caractère...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du CCAP
conditions d'exécution à caractère environnemental : Critère environnemental et dispositions environnementales prises en compte dans le CCTP (ex type d'équipements au regard de leur cycle de vie et de leur consommation d'énergie) et à l'article 16.2 du CCAP
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).
Procédure d'appel d'offres ouvert
Le lot à attribuer est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp.
La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation..
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 16.1 du Ccap.
Renseignements complémentaires :
Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non
-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
-Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76FC5C6F-9D8C-129F-5424F0544D133B9E
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0487635000📞
Fax: 0487635250 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 76FC5C80-B336-756E-49FB4C59B1187E34
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: 0478141010📞
Fax: 0478141065 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256843 (2026-04-14)