prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale et de galeries souterraines sur le territoire de la Métropole
le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux, des ouvrages d'assainissement, d'eau pluviales et de galeries souterraines drainantes, conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur.Le marché fait l'objet de 4 lots, 3 lots géographiques et un lot relatif aux galeries souterraines drainantes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale et de galeries...”
Titre
prestations diverses de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviale et de galeries souterraines sur le territoire de la Métropole
23-Eau-140
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Produits/services: Services de levés souterrains📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux, des ouvrages...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux, des ouvrages d'assainissement, d'eau pluviales et de galeries souterraines drainantes, conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur.Le marché fait l'objet de 4 lots, 3 lots géographiques et un lot relatif aux galeries souterraines drainantes
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“conformément à l'article 3.2.2 du règlement de consultation:le nombre de lots géographiques (les lots 1, 2 et 3) pouvant être attribué à un même candidat...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
conformément à l'article 3.2.2 du règlement de consultation:le nombre de lots géographiques (les lots 1, 2 et 3) pouvant être attribué à un même candidat est limité à 1 maximum.Le lot no4 n'est pas un lot géographique, il pourra être attribué à un candidat s'étant vu attribuer un lot géographique
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive gauche du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés souterrains📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages...”
Description du marché
le présent marché concerne la réalisation de diverses prestations de géomètres en lien avec le suivi et la connaissance des réseaux et des ouvrages d'assainissement et d'eau pluviales. Ces prestations comprennent notamment les opérations de récolements de réseaux conforme à la réforme Dt-Dict en vigueur, le relevé de points en masse, le relevé de sondage en tranchée ouverte, les levés spécifiques (Scan 3d, bathymétrie, relevés d'ouvrages), l'élaboration de plans de synthèse, l'intégration de plans dans le Sig
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les lots sont conclus pour une durée ferme de 2 années, reconductible de façon tacite 1 fois 2 années”
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht durée ferme: 200 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 800 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction”
Informations complémentaires
montant minimum Ht durée ferme: 200 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 800 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive droite nord du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht durée ferme: 170 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 680 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction”
Informations complémentaires
montant minimum Ht durée ferme: 170 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 680 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rive droite sud du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht durée ferme: 150 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 600 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction”
Informations complémentaires
montant minimum Ht durée ferme: 150 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 600 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: récolements numérisés des galeries souterraines
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux réalisés en galeries souterraines drainantes, conforme à la...”
Description du marché
la prestation du géomètre consiste à réaliser un dossier de récolement numérisé des travaux réalisés en galeries souterraines drainantes, conforme à la réforme anti-endommagement des réseaux en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des dispositions du candidat pour intervention en milieu confiné
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum Ht durée ferme: 10 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 40 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction”
Informations complémentaires
montant minimum Ht durée ferme: 10 000,00 euro(s) Montant maximum Ht durée ferme: 40 000,00 euro(s) Ces montants sont identiques pour la période de reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour l'ensemble des lots:> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
pour l'ensemble des lots:> La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.> Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur :- n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé)- est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti (R2143-3 Ccp)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'ensemble des lots:> Attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'ensemble des lots:> Attestation d'assurancedéclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
“pour l'ensemble des lots:> Attestation d'assurancedéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels...”
pour l'ensemble des lots:> Attestation d'assurancedéclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'ensemble des lots:> Déclaration d'effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour l'ensemble des lots:> Déclaration d'effectifsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;> Références de services similairesprésentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour l'ensemble des lots:> Déclaration d'effectifsles effectifs moyens annuels doivent être de 10 personnes minimum (dont 4 encadrants).Pour les lots 1 à...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour l'ensemble des lots:> Déclaration d'effectifsles effectifs moyens annuels doivent être de 10 personnes minimum (dont 4 encadrants).Pour les lots 1 à 3:> Références de services similairesêtre en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés sur des réseaux d'assainissement ou d'eau pluviale ; de même nature et importance ; appréciées au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.Pour le lot 4:> Références de services similairesêtre en capacité de réaliser des prestations de récolements numérisés pour des galeries souterraines drainantes ; de même nature et importance ; appréciées au regard de références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap commun aux lots...”
Conditions d'exécution du contrat
les lots 1, 2 et 3 comportent des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16.1 du Ccap commun aux lots 1 à 3.Pour les lots 1, 2 et 3: Le candidat devra intégrer la possibilité d'avoir à réaliser deux chantiers sur un seul et même lot et prévoir la mobilisation de 2 équipes de géomètres au minimum (équipées simultanément). Par ailleurs, la composition de l'équipe de géomètre doit être adaptée à la nature du réseau à lever (eau potable ou réseaux d'assainissement notamment visitable) et être composée au minimum de 2 personnes dont 1 technicien supérieur.Pour le lot 4: Le candidat devra intégrer que la composition de l'équipe de géomètres doit être au minimum de 2 personnes (comprenant au moins un technicien supérieur)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lyon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis).Les lots à attribuer sont des accords-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 Ccp.Pour les lots 1, 2 et 3: Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions des articles L2191-2, L2191-3 et R2191-3 à R2191-19 Ccp.Dans tous les cas, le titulaire peut refuser le versement de l'avance.Si le titulaire et ses éventuels sous-traitants ont droit au versement d'une avance, le versement de celle-ci sera conditionnée par la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie porte sur 100 % du montant de l'avance.Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.La durée de validité des offres est de 240 jours à compter de la date limite de la réception des offres.Renseignements complémentaires :Les justificatifs visés aux rubriques "Capacités économiques et financières" et "Références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.r2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques etapporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.r2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements.La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : Non-Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :-Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.-un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- garonne ", no 358994
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 194-607267 (2023-10-04)