Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins (2 LOTS)

Métropole Aix Marseille Provence

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Date limite

Deadline 2026-07-20

Qui ?

• Métropole Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins (2 LOTS)
Numéro de référence: 72260092
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 78 507 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage NORD
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Ce présent marché a pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc Métropolitains et plus particulièrement des garages de Marseille (NORD) destinés aux diverses activités suivantes : propreté et collecte sur toutes les voies, intervention sur voirie et tunnel, activités occasionnelles de déneigement des voies, de balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives, et ceci au regard et conformément à la réglementation en vigueur et des dates de validité. Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 222 engins pour le lot 1. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre est passé pour un montant annuel de 34 936 € HT, soit 139 744 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 15 000 € HT, soit 60 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 50 000 € HT, soit 200 000 € HT toutes reconductions comprises.

Produits/services supplémentaires:

Limiteurs de vitesse 📦

Services de contrôle technique automobile 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestations de vérification et de maintenance des limiteurs de vitesses, des tachygraphes, des équipements de mesures et de signalisations complémentaires des poids lourds et engins du garage SUD
Description du marché:

Ce présent marché a pour but de maintenir en conformité les poids lourds et engins du parc Métropolitains et plus particulièrement des garages de Marseille (SUD) destinés aux diverses activités suivantes : propreté et collecte sur toutes les voies, intervention sur voirie et tunnel, activités occasionnelles de déneigement des voies, de balisage voie publique lors de manifestations culturelles ou sportives, et ceci au regard et conformément à la réglementation en vigueur et des dates de validité. Le parc est constitué de plusieurs types d’engins de différentes générations (1998 à 2026), de différentes marques de châssis et d’équipements soit 154 engins pour le lot 2. La description exhaustive du besoin figure au CCTP.

Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre est passé pour un montant annuel de 43 571 € HT, soit 174 284 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 20 000 € HT, soit 80 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 60 000 € HT, soit 240 000 € HT toutes reconductions comprises.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s’agit d’un accord-cadre de services. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L’accord-cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, délai de préparation inclus. Pour la première année uniquement, un délai de préparation d’un mois sera accordé au titulaire. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. L'estimation et les montants minimum et maximal indiqués dans le présent avis correspondent à la période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est passé pour un montant de 78 507 € HT pour la période initiale d'un an, soit 314 028 € HT toutes reconductions comprises. Le montant minimum annuel est de 35 000 € HT, soit 140 000 € HT toutes reconductions comprises. Le montant maximum annuel est de 110 000 € HT, soit 440 000 € HT toutes reconductions comprises. - Situation juridique : Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : - Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations. - Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière : Conformément au II.- de l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). - Capacités techniques et professionnelles : Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Aptitude à exercer l’activité professionnelle : Les prestations sont réservées à une profession particulière. Le titulaire devra être agréé pendant toute la durée d’exécution du marché. Si l’entreprise n’est plus agréée durant la période d’exécution du marché, le marché sera résilié à compter du jour où les agréments prennent fin. Il est exigé la Copie des agréments de l’entreprise valable au jour de la date limite de remise des offres : - Agrément pour l’installation et la vérification périodique des chronotachygraphes analogiques, - Agrément pour l’installation et l’inspection périodique des chronotachygraphes numériques, L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Site principal ou lieu d'exécution

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-21 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Teams
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-21 📅
Lieu: Teams
Informations complémentaires: Séance non publique. Date et heure données à titre indicatif.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
URL: https://marchespublics.ampmetropole.fr/agent 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510514?orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise/consultation/510514?orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-401259 (2026-06-10)

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