prestations de services topographiques sur les routes nationales des Hauts-De-France

Dreal des Hauts de France

les prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-De-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• Dreal des Hauts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• France › Hauts-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: SMI-US-2023-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dreal des Hauts de France
Adresse postale: 44 Rue de Tournai
Code postal: 59019
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-france.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: us.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309151&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309151&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346107
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

les axes concernés seront les A1, A16, A2, A21, A22, A216, A23, A25, A27, A211, Rn1, Rn17, Rn2, Rn216, Rn25, Rn31, Rn316, Rn330, Rn42, Rn47

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: prestations de géomètre expert relatives à la propriété foncière sur la région des Hauts-De- france
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur les territoires de la région des Hauts-De-France

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois, le titulaire ne peut refuser la reconduction

Informations complémentaires:

les axes concernés seront les A1, A16, A2, A21, A22, A216, A23, A25, A27, A211, Rn1, Rn17, Rn2, Rn216, Rn25, Rn31, Rn316, Rn330, Rn42, Rn47

Intitulé du lot: prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements de la Somme (80) et du Pas-De-Calais (62)
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

les axes concernés seront les A16, A21, A211, A216, Rn1, Rn17, RN 216, Rn25, Rn42, Rn47

Intitulé du lot: prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements du Nord (59) et de l'aisne (02) au nord du croisement entre l'a26 et la Rn2
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

les axes concernés seront les A16, A21, A22, A25, A27, Rn2, A1, A2, A23, Rn31, Rn47, Rn316

Intitulé du lot: prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements de l'oise (60) et de l'aisne (02) au sud du croisement entre l'a26 et la Rn2
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: les axes concernés seront les Rn2, Rn31, Rn330

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles pour le lot no1 le candidat devra fournir une copie conforme de sa certification de géomètre expert (NB pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :-Le lot no1 étant donné sa nature est réservé à la profession de géomètre expertl'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédenteconsultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: amiens

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2309151&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2023 pour une durée de 12 mois;accords-cadres à bons de commande ;Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour le lot no1 le candidat devra fournir une copie conforme de sa certification de géomètre expert (nb pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée). ;Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : nonl'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.La copie de sauvegarde, prévue à l'articler.2132-11 du ccp, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesles offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ci-dessus, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2023/S 110-346107 (2023-06-06)

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