les prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-De-France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services topographiques sur les routes nationales des Hauts-De-France
SMI-US-2023-02”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de...”
Brève description
les prestations de levé et de contrôle topographiques, les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-De-France
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de géomètre expert relatives à la propriété foncière sur la région des Hauts-De- france” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur les territoires...”
Description du marché
les prestations foncières pour les études et les travaux des opérations de développement et de modernisation du réseau routier national sur les territoires de la région des Hauts-De-France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois, le titulaire ne peut refuser la reconduction”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Le marché est reconductible trois fois, le titulaire ne peut refuser la reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements de la Somme (80) et du Pas-De-Calais (62)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“les axes concernés seront les A16, A21, A211, A216, Rn1, Rn17, RN 216, Rn25, Rn42, Rn47”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements du Nord (59) et de l'aisne (02) au nord du croisement entre l'a26 et la Rn2” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“les axes concernés seront les A16, A21, A22, A25, A27, Rn2, A1, A2, A23, Rn31, Rn47, Rn316”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de levé et de contrôle topographique dans les départements de l'oise (60) et de l'aisne (02) au sud du croisement entre l'a26 et la Rn2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: les axes concernés seront les Rn2, Rn31, Rn330
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/CommandePublique/Formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par une attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :* La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles pour le lot no1 le candidat devra fournir une copie conforme de sa certification de géomètre expert (NB pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :-Le lot no1 étant donné sa nature est réservé à la profession de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :-Le lot no1 étant donné sa nature est réservé à la profession de géomètre expertl'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédenteconsultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-20
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): amiens
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2023 pour une durée de 12 mois;accords-cadres à bons de commande ;Prestations réservées à une profession particulière - références législatives, réglementaires ou administratives applicables : pour le lot no1 le candidat devra fournir une copie conforme de sa certification de géomètre expert (nb pour les autres lots celle-ci n'est pas demandée). ;Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ;Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : nonl'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.La copie de sauvegarde, prévue à l'articler.2132-11 du ccp, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçuesles offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique ci-dessus, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 110-346107 (2023-06-06)