Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de services juridiques pour les besoins du smgeag
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description: prestations de services juridiques pour les besoins du smgeag
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du SMGEAG
Description du marché: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.le titulaire...”
Description des renouvellements
il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.la durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci-avant
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit privé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: se référer aux documents de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer aux documents de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège du SMGEAG
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 209-659605 (2023-10-25)