prestations de services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge - 10 lots géographiques
le marché public consiste à faire procéder à des opérations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations (moyens de lutte contre l'incendie, installations de gaz, etc.) en moyenne une fois par an. Ces contrôles et vérifications ont pour finalité de s'assurer que les installations assurent leurs fonctions requises et ne présentent pas de risque de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge - 10 lots...”
Titre
prestations de services de contrôle périodique des installations techniques des collèges et des bâtiments dont le Département du Nord a la charge - 10 lots géographiques
20231208
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“le marché public consiste à faire procéder à des opérations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations (moyens de lutte contre...”
Brève description
le marché public consiste à faire procéder à des opérations de contrôles et de vérifications réglementaires des installations (moyens de lutte contre l'incendie, installations de gaz, etc.) en moyenne une fois par an. Ces contrôles et vérifications ont pour finalité de s'assurer que les installations assurent leurs fonctions requises et ne présentent pas de risque de mettre en péril la sécurité des biens et des personnes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 609 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Secteur d'avesnes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: secteur d'avesnes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la...”
Description des options
l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 70 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 70 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Secteur de Cambrai
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: secteur de Cambrai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 106 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 50 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Secteur de Douai
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: secteur de Douai
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 186 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 80 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Secteur de Dunkerque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: secteur de Dunkerque
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191 700 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Secteur de Flandres Intérieures
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: secteur de Flandres Intérieures
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 104 700 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 : Secteur de Lille Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: secteur de Lille Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 300 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 25 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 25 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no7: Secteur de Lille Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: secteur de Lille Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 234 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 100 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no8 : Secteur de Lille Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: secteur de Lille Nord
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public”
Informations complémentaires
pour la partie à prix unitaire, les montants maximums sont les suivants :sans montant minimum - montant maximum de 60 000 euro(s) Ht sur la durée du marché public
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no9 : Secteur de Lille Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: secteur de Lille Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 700 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no10 : Secteur de Valenciennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: secteur de Valenciennes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 224 700 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaire annuel Ht minimal de (en euro(s) Ht) :Lot no1 : Avesnes : 62 000 euro(s) HtLot no2 : Cambrai : 45 000 euro(s) HtLot no3 : Douai : 70 000 euro(s) HtLot no4 : Dunkerque : 73 500 euro(s) HtLot no5 : Flandre Intérieure : 43 500 euro(s) HtLot no6 : Lille Centre : 22 000 euro(s) HtLot no7 : Lille Est : 87 000 euro(s) HtLot no8 : Lille Nord : 52 000 euro(s) HtLot no9 : Lille Ouest : 87 000 euro(s) HtLot no10 : Valenciennes : 87 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“au titre de la conformité de l'offre, le soumissionnaire fournira les agréments et accréditations suivantes nécessaires à la réalisation des prestations de...”
Conditions d'exécution du contrat
au titre de la conformité de l'offre, le soumissionnaire fournira les agréments et accréditations suivantes nécessaires à la réalisation des prestations de contrôle périodique.Cf article 3 du Rc "Contenu des plis et conditions de participation"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-02
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du code de la commande publique).Allotissement (Article R2113-1 à R2113-3 du code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de commencement des prestations : Décembre 2023lieu principal des prestations : 59 - département du NordInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 191-597562 (2023-09-29)