Prestations de services d’assurances risques statutaires

Commune de Saint-Renan

Prestations de services d’assurances risques statutaires

Date limite

Deadline 2026-10-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-03 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d’assurances risques statutaires
Numéro de référence: SRM26-05
Brève description: Prestations de services d’assurances risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: SRM26-05
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Renan
Numéro d'enregistrement national: 21290260500071
Adresse postale: Place Léon Cheminant - BP 80 076
Code postal: 29290
Commune postale: Saint-Renan
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pperennou@saint-renan.fr 📧
Téléphone: 0298849497 📞
URL: https://www.saint-renan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l’article L. 551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 171-609702 (2026-09-03)
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Région:
France Bretagne Bretagne Finistère Ille-et-Vilaine
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie