prestations de services D'Assurances pour la ville et le centre communal D'Action social de bondy
Commune de Bondy
le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 231001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432539
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: SB01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le dossier de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 135-432539 (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 231001
Brève description:
le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bondy
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bondy.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432539
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d'environ 15 600 000 euros.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à
L'Échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois
la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d'environ 15 600 000 euros.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères énoncés dans le dossier de consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris "Libre de prestation de service"
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850848&orgAcronyme=d7d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 135-432539 (2023-07-12)
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