le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Avis de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Numéro de référence: 231001
Brève description:
“le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à...”
Brève description
le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance accidents📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-13 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432539
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
“la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d'environ 15 600 000 euros.”
Source: OJS 2023/S 135-432539 (2023-07-12)