le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services D'Assurances pour la ville et le centre communal D'Action social de bondy
231001”
Produits/services: Services d'assurance accidents📦
Produits/services: SB01
📦
Brève description:
“le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à...”
Brève description
le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
le marché a pour l'objet des prestations d'assurance pour couvrir les risques financiers liés à absentéisme des agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés d'une administration
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“terme définitif le 31/12/2027 avec possibilité de résiliation annuelle, à
L'Échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la masse salariale pour la Ville et le CCAS concernée par le marché est d'environ 15 600 000 euros.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères énoncés dans le dossier de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris "Libre de prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-13
12:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Cathérine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 135-432539 (2023-07-12)