assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son Ccas, un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'assurances : Dommage aux biens pour la commune de Lons le Saunier et son Ccas (Groupement de commande)
23-Vlls-0011”
Produits/services: Services d'assurance de biens📦
Brève description:
“assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur...”
Brève description
assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son Ccas, un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bâtiment parc immobilier de la commune de Lons le Saunier et de son Ccas 39000 - lons Le Saunier”
Description du marché:
“assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur...”
Description du marché
assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son Ccas, un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garantie complémentaires optionnelle Ccas - pse Non Obligatoire : Rc vie privée et dommage au mobilier des résidents des Ehpad et des résidences autonomie”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- La prestation est réservée aux entreprises d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- La prestation est réservée aux entreprises d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lonslesaunier.fr/vos-demarches-ligne/marche-publics/ -Se référer au dossier de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2023/S 166-523664 (2023-08-25)