PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PREVOYANCE

OPH de l'Angoumois

Marché public de service concernant la prestation d'assurance prévoyance pour le compte de l'OPH de l'Angoumois

Date limite

Deadline 2026-11-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance prevoyance
Numéro de référence: Prévoyance
Brève description:
Marché public de service concernant la prestation d'assurance prévoyance pour le compte de l'OPH de l'Angoumois
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
Marché public de prestation d'assurance prévoyance pour le compte de l'OPH de l'Angoumois
Code postal: 16023
Ville: Angoulême
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'angoumois
Numéro d'enregistrement national: 40278771700022
Adresse postale: 42 RUE CHARLES DURODELLE CS32313
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@oph-angoumois.fr 📧
Téléphone: 0545942800 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B0I0ZDOZr7 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_B0I0ZDOZr7 🌏
URL de participation: WWW.ACHATPUBLIC.COM 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac
Code postal: 80541
Commune postale: Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - CS 80541 86020 Poitiers Cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées faisant état de la conclusion du contrat ainsi que ses modalités de consultation. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser àau Tribunal administratif de Poitiers aux coordonnées susvisées
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-716389 (2026-10-15)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Vienne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie