prestations de services d'assurance pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises

Avis de marché (2023-10-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ctre hospitalier intercom val d ariege
Numéro d'enregistrement national: 26090023800148
Adresse postale: bp 90064
Commune postale: Foix Cedex
Code postal: 09017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561033030 📞
Courrier électronique: marion.locatelli@chi-val-ariege.fr 📧
Région: Ariège 🏙️
URL: http://www.chi-val-ariege.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege (Chiva)
Adresse postale: centre Hospitalier Intercommunal Des Vallees De L''Ariege, Bp 90064
Commune postale: Foix Cedex

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@chi-val-ariege.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom: centre Hospitalier Ariege Couserans
Adresse postale: centre Hospitalier Ariege Couserans, Site de Rozès
Commune postale: Saint-Girons

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 09201

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561962020 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@ch-ariege-couserans.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561666171 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurance pour le Ght des Pyrénées Ariégeoises 2386
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations statutaires pour le Chac”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Rozès 09190 - saint Lizier
Description du marché:
“consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Prestations statutaires pour le Chac”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“la durée du contrat est de 12 mois à compter du 1/1/2024. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“agréments prévus par le Code des Assurances (articles L.321-1 à L.321-8), délivrées par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (Acpr)”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le règlement de la consultation
Source: OJS 2023/S 199-624427 (2023-10-11)