Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS

Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'assurance pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance pour les dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance pour la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance pour la flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Assurance statutaire
Description du marché: Assurance pour l'assurance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance pour les cybers risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Castelsarrasin
Numéro d'enregistrement national: 21820033500014
Adresse postale: Place de la Liberté
Code postal: 82100
Commune postale: Castelsarrasin
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephanie.garcia-partal@ville-castelsarrasin.fr 📧
Téléphone: +33 563327813 📞
URL: https://www.ville-castelsarrasin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://ville-castelsarrasin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2885_1172706.html 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-495802 (2026-07-16)