Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE

URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• URSSAF PROVENCE - ALPES - COTE D AZUR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-11-04	Avis de marché

Avis de marché (2026-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services bancaires pour le compte des URSSAF PACA et CORSE
Numéro de référence: 2026AOO05
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services bancaires 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 125 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: La consultation a pour objet la fourniture de services bancaires, à savoir : - la gestion de comptes d’encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, - le transfert des fonds encaissés au « compte courant central » de l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit
Valeur estimée hors TVA: 1 670 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°1 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser les sommes recouvrées par l’Urssaf de la Corse, - 1 compte courant pour l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, - 1 compte courant pour l’Urssaf de la Corse, - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Informations complémentaires: Montant maximum pour le lot n°1 : 1 999 000 euros HT
Site principal ou lieu d'exécution:

Ce lot concerne des prestations de services bancaires pour le compte de l'URSSAF PACA et de l'URSSAF de la Corse

Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 8
Autres informations sur le renouvellement:

Durée ferme de deux ans puis 8 reconductions tacites, pour une période de trois (3) mois chacune. Chaque lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Prestations similaires (R.2122-7 CCP)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): CRITERE 2 (35%) Qualité de l'offre s'agissant des horaires proposés relatifs aux moyens de paiement et aux vidages
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): CRITERE 3 (39%) Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés
Critère de qualité (pondération): 39
Critère de qualité (nom): CRITERE 4 (7%) Continuité du niveau de qualité du service
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): CRITERE 5 (4%) Qualité de l’offre concernant les pratiques extra financières du candidat, de nature environnementale, sociale et de gouvernance (ESG)
Critère de qualité (pondération): 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Services bancaires périmètre 2
Valeur estimée hors TVA: 1 455 000 EUR 💰
Description du marché:

Lot n°2 qui concerne : - 1 compte d’encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur, selon les conditions figurant en annexe au CCP, - 1 compte d’encaissement dédié à l’encaissement des sommes recouvrées par l’Urssaf de Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l’ensemble de ces comptes.

Informations complémentaires: MONTANT MAXIMUM POUR LE LOT 2: 1 999 000 EUROS HT
Site principal ou lieu d'exécution: PRESTATIONS BANCAIRES URSSAF PACA
Adresse postale: 20 avenue viton
Ville: Marseille
Informations sur les options
Description des options:

Pour une première période ferme jusqu’au 31 mars 2029. A l’issue de la période ferme, chaque lot peut faire l’objet de huit (8) reconductions tacites, Pour une période de trois (3) mois chacune. Ce lot prendra fin au plus tard le 31 mars 2031.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'exécution des prestations concernent la région PACA et la région Corse. Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots. Toutefois, pour des raisons de sécurité d’approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d’un lot. Ainsi, les offres remises au titre du lot n° 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot n° 2 ne pourra être attribué au candidat dont l’offre aura été retenue au titre du lot n° 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. Un groupement sera considéré comme un "même candidat" dès lors que l'un au moins de ses membres aura soumissionné au titre des deux lots, individuellement ou en groupement.

Adresse postale: 20 AVENUE VITON

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-27 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Situation juridique – Références requises 1. Les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique : - une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ; - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique ; - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; Capacité économique et financière – Références requises 2. Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique – Références requises 3. Une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; 4. Une déclaration indiquant l‘équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; 5. Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats ; 6. Les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L’obtention de l’« agrément » visé à l’article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire.

Liste et brève description des règles et critères

Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Urssaf provence - alpes - cote d azur
Numéro d'enregistrement national: 79448723100019
Adresse postale: 20 AVENUE VITON
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Yassin AMEHDI
Courrier électronique: yassin.amehdi@urssaf.fr 📧
Téléphone: +33491834784 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3099182?orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Sans objet
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de marsille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 RUE JOSEPH AUTRAN
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tj de marseille
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le présent marché est soumis, pour tout litige relatif à la passation de sa procédure ou à son exécution, au droit français et à la juridiction territorialement compétente pour connaître des litiges relatifs aux marchés de l’URSSAF PACA, dans les conditions définies par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique. (Tribunal Judiciaire de Marseille). En cas de contestation de la présente décision, vous pouvez exercer les voies de recours suivantes : • Recours par voie de référé précontractuel (articles 2 à 4 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009-1 455 du 27/11/2009, dans un délai fixé à 11 jours à compter de la date d’envoi de la présente lettre par voie dématérialisée. • Recours par voie de référé contractuel en contestation de la validité du contrat, après sa conclusion (articles 11 à 21 de l’ordonnance du 07/05/2009) selon les modalités fixées par le décret n°2009- 1 455 du 27/11/2009.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 215-770683 (2026-11-04)

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