prestations de service sur le patrimoine assainissement

Avis de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: 23aoo053
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.Les prestations de service assainissement recouvrent :-...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand chambery
Adresse postale: 106 allée des Blachères - cs 82618
Code postal: 73026
Commune postale: Chambery Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandchambery.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479968600 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-26 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-392317
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
“de manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les...”    Afficher plus
Intitulé du lot: udep-Bsr
Numéro du lot: 01
Brève description:
“montant Ht minimum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 45 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
Intitulé du lot: secteur des Bauges
Numéro du lot: 02
Brève description:
“montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 35 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Intitulé du lot: secteur Nord-Est de la cluse de Chambéry et le plateau de la Leysse
Numéro du lot: 03
Brève description:
“montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 30 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Intitulé du lot: secteur Sud-Est de la cluse de Chambéry
Numéro du lot: 04
Brève description:
“montant Ht minimum par période : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)”
Intitulé du lot: secteur Nord-Ouest de la cluse de Chambéry
Numéro du lot: 05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire”
Situation économique et financière:
“formulaire Dc2 ou équivalent”
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”    Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre”
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de sa date de notification. Les prix unitaires sont révisables annuellement”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006911000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandchambery.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-392317 (2023-06-26)