les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.Les prestations de service assainissement recouvrent :- les interventions préventives (curages, pompages, nettoyages)- les interventions correctives (débouchages, décapages, dégraissages)- les transferts de sous-produits de l'assainissement (graisses, boues)- les interventions urgentes (pollution)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de service sur le patrimoine assainissement
23aoo053
Produits/services: Services de traitement des boues📦
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.Les prestations de service assainissement recouvrent :-...”
Brève description
les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot.Les prestations de service assainissement recouvrent :- les interventions préventives (curages, pompages, nettoyages)- les interventions correctives (débouchages, décapages, dégraissages)- les transferts de sous-produits de l'assainissement (graisses, boues)- les interventions urgentes (pollution)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“de manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
de manière à assurer la continuité des prestations et susciter une plus large concurrence, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 3 lots. Les modalités d'attribution sont précisées au règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: udep-Bsr
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 - chambery
Description du marché:
“montant Ht minimum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 45 000,00 Euro(S) (H.T.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement pour 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur des Bauges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 35 000,00 Euro(S) (H.T.)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Est de la cluse de Chambéry et le plateau de la Leysse
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“montant Ht minimum par période : 17 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 30 000,00 Euro(S) (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud-Est de la cluse de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“montant Ht minimum par période : 10 000,00 Euro(S) (H.T.). Montant maximum par période : 25 000,00 Euro(S) (H.T.)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord-Ouest de la cluse de Chambéry
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Formulaire Dc1 ou équivalent-copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: si l'avance est acceptée, une garantie à première demande devra être fournie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
l'Accord-Cadre sera financé sur les fonds propres de la collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord cadre débute à compter de sa date de notification. Les prix unitaires sont révisables annuellement”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-392317 (2023-06-26)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum par lot”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Grand Chambéry 73000 Chambery
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 124-392317
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230109
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: udep-Bsr
Date de conclusion du contrat: 2023-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 230110
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur des Bauges
Nom et adresse du contractant
Nom: tplm Regairaz Freres
Adresse postale: za La Madeleine
Commune postale: Lescheraines
Code postal: 73340
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230111
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Nord-Est de la cluse de Chambéry et le plateau de la Leysse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 230112
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Sud-Est de la cluse de Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 230113
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Nord-Ouest de la cluse de Chambéry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“s'Agissant d'un accord cadre à bons de commande avec montant maximum annuel, le montant indiqué correspond au montant maximum sur la durée du contrat (4 ans)”
Source: OJS 2023/S 214-675263 (2023-11-02)