Avis de marché (2023-07-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Adresse postale: CS 70064
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13182
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442667000📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://canaldeprovence.com🌏 Communication
URL des documents: https://canaldeprovence.com🌏
URL de participation: https://canaldeprovence.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service social à l'attention des salarié(e)s de la Scp
2023080091”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description: Prestations de service social à l'attention des salarié(e)s de la Scp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: Prestations de service social à l'attention des salarié(e)s de la Scp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconduction 3 fois de manière tacite d'une durée de 12 mois chacune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume,
lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume,
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ou Dume
Afficher plus
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Indication des titres d'études et professionnels : diplôme " d'assistant(e) social(e) du travail " reconnu par l'Etat, soumis au secret professionnel...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Indication des titres d'études et professionnels : diplôme " d'assistant(e) social(e) du travail " reconnu par l'Etat, soumis au secret professionnel (article 411 du code de l'action sociale et de la famille, articles 226.13 et 226.14 du code pénal) ou équivalent., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: "Assistant(e) social(e) du travail " reconnu par l'Etat
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Tholonet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://canaldeprovence.com
L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 100 000,00 EUR HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2023/S 142-455450 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-455450
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ass inter entrep service social travail
Adresse postale: 55 RUE BARABAN
Commune postale: LYON 3EME
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-777725 (2023-12-19)