prestations de service en assistance et consultation juridique

Avis de marché (2023-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: s.A.3.M
Adresse postale: 407 av du prof etienne antonelli
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Salhi laura
Courrier électronique: laura.salhi@serm-montpellier.fr 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://altemed.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_G5x2wPY0uY 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Aménagement, énergies, logement social, promotion immobilière, portage patrimonial.”

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de service en assistance et consultation juridique 202300130S2401
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la prestation de service en assistance et consultation juridique”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“il est possible de présenter une offre pour un ou plusieurs lots dans la limite de 4 lots. En complément de la précédente règle, un même candidat ne peut...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - assistance et consultation juridique en droit commercial et droit des sociétés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit commercial et droit des sociétés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assistance et consultation juridique en droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit public

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - assistance et consultation juridique en droit locatif
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit locatif
Informations complémentaires:
“un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - assistance et consultation juridique en droit foncier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit foncier

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - assistance et consultation juridique en droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit fiscal

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 6 - assistance et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit de la propriété intellectuelle

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 7 - assistance et consultation juridique en droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit social

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 8 - assistance et consultation juridique en droit pénal
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit pénal

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 9 - assistance et consultation juridique pour la conformité informatique et les libertés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“assistance et consultation juridique pour la conformité informatique et les libertés”

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 10 - assistance et consultation juridique en droit de l'energie
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: assistance et consultation juridique en droit de l'energie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf Règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en cas de cotraitance, le pouvoir adjudicateur n'exige pas que le groupement revête une forme particulière. Le pouvoir adjudicateur indique qu'il se réserve...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée avec faculté de négociation, librement définie dans le cadre de l'article R2123-1 du code de la commande publique”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée est obligatoire via la plateforme achatpublic. Les prestations sont détaillées au cahier des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Montpellier
Adresse postale: place Pierre FLOTTE
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467126000 📞
Courrier électronique: accueil.tj-montpellier@justice.fr 📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/montpellier 🌏
Source: OJS 2023/S 249-790443 (2023-12-22)