PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: B23-01746-MAR
Brève description:

PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-263121
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance des ingénieurs sécurité des installations dans la mise en application des principes généraux de prévention des risques professionnels pour l'installation CHICADE (IGS 047) avec :

-des prestations avant l'intervention des salariés d'entreprises extérieures et des intervenants CEA (préparation des interventions, accueil sur l'installation et gestion des risques de co activité...),

-des prestations pendant l'intervention (gestion des documents d'interventions et d'accueil, suivi de la sécurité (risques de co activité, visites de sécurité, sensibilisation à la sécurité

-des prestations après intervention

-des prestations transverses,

-des prestations d'accueil de visiteurs à l'entrée de l'installation,

La durée du marché est de 48 mois et 3 semaines maximum composée d'une part ferme de 36 mois, d'une option de prise en charge de 3 semaines, d'une option de reconduction des prestations de la part ferme de 12 mois supplémentaires et d'une option de réversibilité sortante d'un mois avant la date d'échéance du marché.

Le marché prévoit des prestations en part estimative sur bordereau de prix unitaires et sur devis avec application de taux de rémunération.

Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE

Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises, voir conditions au règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle ferme de 36 mois d'une durée de 12 mois.

Description des options:

option 1 : phase de prise en charge des prestations

option 2 : reconduction pour 12 mois des prestations de la part ferme

option 3 : phase de réversibilité sortante

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.

Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis, disponible sur la plateforme PLACE,

. Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE

Les candidats doivent impérativement fournir :

- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;

- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).

L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé€ par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l’avis de marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.

Le dépôt d’un dossier de demande d’habilitation fait courir un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des candidatures au terme duquel l’attestation d’habilitation est ensuite exigée par le CEA.

A l'expiration de ce délai, la candidature/l’offre sera déclarée irrecevable et le candidat/soumissionnaire sera éliminé conformément à l’article R. 2144-7 du CCP (pour les marchés classiques).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE et à l'article III.1.1. supra.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie anne RUAS
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le Titulaire devra disposer des certifications requises et notamment le CEFRI E ou équivalent.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Source: OJS 2023/S 086-263121 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 620 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-20 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778612
Se réfère à l'avis: 2023/S 086-263121
Numéro JO-S: 247

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation justificatif dimensionnement des ressources garantie continuite de service profils et prise en cpte exigences conditions execution socialt responsables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Methodoloie et description des livrables demontrant la bonne comprehension des besoins
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en cpte criteres de qualite securite environnement au travers du paqp prenant en cpte les specificites de la prestation hyg et sec chantier en inb et respect exigences radioprotection
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Alfadir
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 620 928 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 247-778612 (2023-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en protection et contrôle des risques (>20)