PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alfadir

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché
2023-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Commune postale: Saint paul lez durance
Code postal: 13108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: marie anne RUAS
Téléphone: +33 442257242 📞
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Fax: +33 442252377 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE B23-01746-MAR”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Brève description:
“PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE”

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cea de cadarache
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance des ingénieurs sécurité des installations dans la mise en application des principes...”

Description du marché

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance des ingénieurs sécurité des installations dans la mise en application des principes généraux de prévention des risques professionnels pour l'installation CHICADE (IGS 047) avec :
-des prestations avant l'intervention des salariés d'entreprises extérieures et des intervenants CEA (préparation des interventions, accueil sur l'installation et gestion des risques de co activité...),
-des prestations pendant l'intervention (gestion des documents d'interventions et d'accueil, suivi de la sécurité (risques de co activité, visites de sécurité, sensibilisation à la sécurité
-des prestations après intervention
-des prestations transverses,
-des prestations d'accueil de visiteurs à l'entrée de l'installation,
La durée du marché est de 48 mois et 3 semaines maximum composée d'une part ferme de 36 mois, d'une option de prise en charge de 3 semaines, d'une option de reconduction des prestations de la part ferme de 12 mois supplémentaires et d'une option de réversibilité sortante d'un mois avant la date d'échéance du marché.
Le marché prévoit des prestations en part estimative sur bordereau de prix unitaires et sur devis avec application de taux de rémunération.
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE
Une visite obligatoire est prévue pendant la période de consultation des entreprises, voir conditions au règlement de la consultation disponible sur la plateforme PLACE

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Option de reconduction des prestations de la phase opérationnelle ferme de 36 mois d'une durée de 12 mois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option 1 : phase de prise en charge des prestations option 2 : reconduction pour 12 mois des prestations de la part ferme option 3 : phase de réversibilité sortante”
Description
Informations complémentaires:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat fournira à l’appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.
Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le réglement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis, disponible sur la plateforme PLACE,
Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
. Les candidats doivent impérativement répondre IMPERATIVEMENT AVANT LA DATE MENTIONNEE AU IV II. 2. infra aux conditions d'habilitation mentionnées au règlement de consultation du dossier de consultation publié sur la plateforme PLACE
Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d’une décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité ;
- soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes : Tél : 04 42 25 48 48 ; Mail : habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit être envoyé€ par mail à l’adresse mail indiquée ci-dessus impérativement avant la date figurant au point IV.2.2 de l’avis de marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Le dépôt d’un dossier de demande d’habilitation fait courir un délai de 9 mois à compter de la date limite de remise des candidatures au terme duquel l’attestation d’habilitation est ensuite exigée par le CEA.
A l'expiration de ce délai, la candidature/l’offre sera déclarée irrecevable et le candidat/soumissionnaire sera éliminé conformément à l’article R. 2144-7 du CCP (pour les marchés classiques).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentanée d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 Août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20 15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le Titulaire devra disposer des certifications requises et notamment le CEFRI E ou équivalent. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 086-263121 (2023-04-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 928 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“ORGANISATION JUSTIFICATIF DIMENSIONNEMENT DES RESSOURCES GARANTIE CONTINUITE DE SERVICE PROFILS ET PRISE EN CPTE EXIGENCES CONDITIONS EXECUTION SOCIALT RESPONSABLES”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“METHODOLOIE ET DESCRIPTION DES LIVRABLES DEMONTRANT LA BONNE COMPREHENSION DES BESOINS”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“PRISE EN CPTE CRITERES DE QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT AU TRAVERS DU PAQP PRENANT EN CPTE LES SPECIFICITES DE LA PRESTATION HYG ET SEC CHANTIER EN INB ET...”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 086-263121

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“PRESTATIONS DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE POUR L'IGS 047 CHICADE DU CEA DE CADARACHE”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alfadir
Commune postale: Bagnols sur ceze
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 928 💰
Source: OJS 2023/S 247-778612 (2023-12-20)

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