Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.
Avis de marché (2023-06-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Numéro de référence: LNPCA-AVP-TOPO3
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349909
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)”
Source: OJS 2023/S 111-349909 (2023-06-07)
Avis d'attribution de marché (2024-03-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 985 000 EUR 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: CEF_2021
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de...”
Description du marché
Le lot 1 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande : - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ; - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ; - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ; - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ; - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ; - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ; - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ; - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ; - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ; - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ; - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ; - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ; - les relevés et reports des réseaux ; - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ; - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ; - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ; - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 96 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de...”
Description du marché
Le lot 2 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de commande : - la reconnaissance préalable des lieux, la définition des travaux à réaliser, la réunion préparatoire et les réunions de sécurité ; - l’établissement du canevas principal et fourniture des éléments pour alimenter la base SmartTopo conforme au référentiel IG94049 ; - l’établissement du canevas secondaire et la fourniture des fiches signalétiques, les calculs conformes au référentiel IG94053 ; - la réalisation d’un levé topographique par méthode tachéométrique comme indiqué dans le référentiel IG94053 ; - la réalisation de reports AutoCAD conformes à la norme EPURE et en respect des prescriptions de SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155, destinés à obtenir une vue en plan figurant les informations concernant les installations ferroviaires, l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les passages à niveau, les systèmes de drainage, les regards visibles et les réseaux afférents à ceux-ci ; - la méthode de levé topographique et de report AutoCAD type Regevoie conformes aux prescriptions SNCF pour les études REGEVOIE indiquées dans le référentiel IG5001, destiné à obtenir le profil en long de chaque file de rail, ainsi que les informations concernant l’environnement de la voie (piste, talus, etc.), les systèmes de drainage, la présence d’obstacles ; - les levés de terrain par scan statique comme indiqué dans le référentiel IG94053 et report AutoCAD conforme à la norme EPURE et en respect des prescriptions SNCF Réseau indiquées dans les référentiels IG94053 et IG90155 ; - les levés aériens stéréoscopique, photographique ou spécifique avec restitution et tous types d’acquisition aéroporté ; - les implantations diverses ou contrôles d’implantation ; - la réalisation de nivellements de précision des installations ferroviaires (ouvrages d’art, ouvrages en terre, voies sur fosses) pour la mise en place d’un suivi de stabilité (OA, OT) ou de contrôle de la géométrie des voies sur fosses des ateliers de maintenance du matériel roulant ferroviaire ; - les levés de bâtiments et d’ouvrages d’art par scan statique ; - les prestations foncières : document d’arpentage, bornage contradictoire, application cadastrale, état parcellaires etc… ; - les relevés et reports des réseaux ; - la production de divers livrables spécifiques à l’opération (MNT, profils en travers, valeurs d’entraxe, flèche, devers, profil en long, profil TIPULE, carnets de montage, plan de piquetage, etc…) ; - la réalisation de divers reports AutoCAD (profils en long, profils en travers, etc.), notamment pour les études gabarits et caténaires ; - l’exécution des post-traitements d’acquisition dans le cadre de l’utilisation des données en BIM ; - l’assemblage de relevés (en utilisant notamment des nuages de points sur les gares existantes issus d’un levé par scanner statique).
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0141381
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Titre: LNPCA-AVP-TOPO3 Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Numéro d'enregistrement national: 34217401800321
Code postal: 13290
Commune postale: Aix-en-provence
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aix@geofit.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 885 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
Code postal: 13003
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr📧
Téléphone: 0000000000📞
URL: http://www.sncf.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
“La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché d'attribution en son nom et pour son compte.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 045-131133 (2024-03-01)