Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés topographiques dans le cadre des études et des travaux au profit de la Mission LNPCA et de SNCF Gares & Connexions. Cet accord-cadre se subdivise en deux (2) lots distincts valant chacun accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: Immeuble Le Triangle 5 Rue de Crimée
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daniel GODARD
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés topographiques en deux (2) lots distincts au profit de la Mission LNPCA. LNPCA-AVP-TOPO3”
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (CF article R2162-2 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) portant sur des prestations de relevés...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Réseau au titre du projet LNPCA.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région PACA : 13, 83 et 06
Description du marché:
“Le lot 1 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Sous la référence LNPCA et inscrit sur le Corridor Méditerranée du RTE-T.
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plateforme bravosolution en...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de relevés topographiques pour répondre aux besoins de SNCF Gares & Connexions au titre du projet LNPCA”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Description du marché:
“Le lot 2 portera sur les prestations suivantes : Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation topographique à réaliser figureront sur les ordres de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 885 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de relevés topographiques (aériens...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser l'accord-cadre. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement des études AVP phase 1 au profit de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 04/10/2022 par l'ensemble des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Selon l'offre qui sera retenue soit avec un candidat unique soit avec un groupement momentané de candidats. Quel que soit la forme du groupement (solidaire...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire avec un maximum en valeur des bons de commande notifiés. Ce montant est défini pour chacun des lots de la présente...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - le...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 111-349909 (2023-06-07)