Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Fondation Jean Moulin
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Date limiteDeadline 2026-07-28
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire prévoyance
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire frais de santé
Description du marché:
Site principal ou lieu d'exécution:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 0180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 0180154727 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445632 (2026-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de protection sociale complémentaire prévoyance et frais de santé des personnels de la Fondation Jean Moulin
Numéro de référence:
2026-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place de prestations de protection sociale complémentaire pour les personnels de la Fondation Jean Moulin. Il est décomposé en deux lots : lot 1, régime de prévoyance à adhésion obligatoire ; lot 2, régime de frais de santé composé d’un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d’un régime complémentaire facultatif. La mise en place des régimes est prévue au 1er janvier 2027.
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire prévoyance
Description du marché:
Le lot 1 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, à adhésion obligatoire. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Afficher plus
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Protection sociale complémentaire frais de santé
Description du marché:
Le lot 2 a pour objet la mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais de santé pour l'ensemble du personnel de la Fondation Jean Moulin, composé d'un régime de base responsable à adhésion obligatoire et d'une surcomplémentaire facultative. La mise en place du régime est prévue au 1er janvier 2027.
Afficher plus
Les prestations sont principalement exécutées dans les locaux du titulaire. Des réunions ou permanences physiques peuvent être organisées dans les locaux de la Fondation Jean Moulin, Immeuble Lumière - Place Beauvau, 75800 Paris Cedex 08
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-28 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-07-20 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation jean moulin
Numéro d'enregistrement national:
33258967000022
Adresse postale: Place Beauvau / Immeuble Lumière – Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 0180154727 📞
URL: https://www.fondationjeanmoulin.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@fondationjeanmoulin.fr 📧
Téléphone: 0180154727 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel avant la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. Référé contractuel après la signature du marché, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 122-445632 (2026-06-26)
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