Prestations de pilotage et de suivi opérationnel du Projet ISAC

CEA - centre de Cadarache

Dans le cadre du 4ème Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), le projet ISAC (Innovative System for Actinides Conversion), coordonné par le CEA et impliquant les cinq partenaires suivants : CEA, EDF, Framatome, ORANO, CNRS, vise à caractériser la faisabilité et les performances de la transmutation des actinides mineurs dans un réacteur à sels fondus dans l’objectif de réduire l'inventaire des déchets de haute activité à stocker. Ce projet prévu se dérouler sur 4 ans (2022-2025), via la réalisation d’une étude d’esquisse, est actuellement en fin d'étape clé 1 (sur 3 étapes clés) correspondant à la transmission à la BPI (ayant conduit l'instruction du dossier) de certains livrables du projet. Le projet est divisé en 5 lots : management, esquisse, scénarios, cycle, matériaux. Dans le cadre du Lot 1, le CEA en tant que chef de file, nécessite de recourir à des prestations d'ingénierie pour le pilotage et le suivi opérationnel du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPSYL

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché
2024-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: B23-01898-HI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: Dg/ceacad/dstg/sma
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: helene.imbert@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253714 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-402757
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le Marché n'est ni classifié, ni sensible. Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 24 ou le 25 juillet 2023 à 9h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché de prestations de services, comprend :

- des prestations de base forfaitaires,

- des prestations optionnelles forfaitaires,

- des prestations hors forfait sur devis préalables, plafonnées.

Prestations de base forfaitaires :

Les prestations de base forfaitaires comprennent la réalisation des 3 missions suivantes :

- Mission 1 : Finalisation et formalisation du plan de travail du projet, définition, déclinaison et mise en place des dispositions, outils et indicateurs de management de projet

- Mission 2 : Prestations de pilotage du projet, de maîtrise des coûts, des délais, des risques et opportunités, de secrétariat technique et logistique du projet, et de maîtrise de la qualité,

- Mission 3 : Dissémination, exploitation, communication, séminaires

Prestations optionnelles forfaitaires:

Les prestations optionnelles comprennent les 4 options définies ci-après:

Option n°1 : Déploiement d’une Gestion Electronique des Documents (GED)

Option n°2 : Réversibilité sortante

Option n°3 : Prolongation d'une année de la durée du Marché

Option n°4 : Prolongation d'une année de la durée du Marché

Prestations hors forfait sur devis préalables, plafonnées:

Les prestations hors forfait sur devis préalables, dont la part afférente est plafonnée à la somme de 80 000,00 € HT, portent sur des modifications mineures ou des prestations supplémentaires non couvertes par le cahier des charges, en particulier l’organisation de réunions autres que celles prévues en nominal, l’organisation logistique d’évènements de communication interne/externe pour les besoins de réalisation de la Mission 3, et la réalisation de prestations ou livrables supplémentaires entrant dans le domaine du marché mais non couvertes par le cahier des charges.

Le Marché est prévu se dérouler sur quinze (15) mois, et comporte 2 options de prolongation de 12 mois chacune.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

Faculté de reconduction du Marché 2 fois 12 mois:

- Option n°3 : prolongation d’une année de la durée du Marché,

- Option n°4 : prolongation d’une année de la durée du Marché.

Informations complémentaires:

Le Marché n'est ni classifié, ni sensible.

Une réunion obligatoire de présentation du dossier de consultation sur le site de Cadarache est prévue le 24 ou le 25 juillet 2023 à 9h (se référer au règlement de consultation concernant les modalités).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA - Centre de Cadarache

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures :

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent ;

- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe ;

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Cotraitance :

Dans le cas d'une candidature déposée par un groupement, chaque membre du groupement doit produire un dossier de candidature comprenant l’ensemble des documents énoncés dans l’avis de marché.

Sous-traitance :

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir dans le cadre de leur candidature :

1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

2° les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

3° les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :

1°) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité en conduite de projet sur des projets nucléaires et/ou industriels similaires, et notamment :

- à assurer le diagnostic d'un projet et à définir et mettre en place une structuration du projet en termes de logique de déroulement, positionnement des jalons clé, processus projet, et de dispositions, outils et indicateurs de management de projet,

- à réaliser le pilotage de projet, la gestion de planning, le suivi des coûts et des risques, et le secrétariat technique et logistique de projet,

- à réaliser le management de la qualité et à mettre en place des outils de gestion de projet, de partage des données et de gestion documentaire,

- à suivre, concaténer et diffuser les communications autour d'un projet,

- à mettre en place et assurer l'organisation logistique d'évènements de communication interne/externe.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;

- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en charge de réaliser et vérifier les différentes prestations visées supra ;

- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:

- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2018 sans exclusion ou équivalent,

- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001, ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.

L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d’exécution du marché prennent en compte des considérations sociales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Centre de Cadarache
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène IMBERT
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 127-402757 (2023-06-30)

Avis d'attribution de marché (2024-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 470 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2024-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 014-037013
Se réfère à l'avis: 2023/S 127-402757
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée et description des livrables
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources et l’adéquation des ressources au besoin, et la prise en compte des exigences relevant des conditions d’exécution socialement responsables
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2024-01-05 📅
Nom: Epsyl
Numéro d'enregistrement national: 389257361
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 338 470 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: un exemplaire du marché est disponible auprès du CEA dont les coordonnées sont précisées à la section I du présent avis. La consultation s'effectue dans le respect des

secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2024/S 014-037013 (2024-01-15)

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