Liste et brève description des critères de sélection
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des capacités et moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché et présenter :
1°) Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, démontrant la capacité en conduite de projet sur des projets nucléaires et/ou industriels similaires, et notamment :
- à assurer le diagnostic d'un projet et à définir et mettre en place une structuration du projet en termes de logique de déroulement, positionnement des jalons clé, processus projet, et de dispositions, outils et indicateurs de management de projet,
- à réaliser le pilotage de projet, la gestion de planning, le suivi des coûts et des risques, et le secrétariat technique et logistique de projet,
- à réaliser le management de la qualité et à mettre en place des outils de gestion de projet, de partage des données et de gestion documentaire,
- à suivre, concaténer et diffuser les communications autour d'un projet,
- à mettre en place et assurer l'organisation logistique d'évènements de communication interne/externe.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
2°) La liste des moyens humains et techniques en particulier :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
- l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public, en charge de réaliser et vérifier les différentes prestations visées supra ;
- l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
3°)Les preuves de conformité aux normes d’assurance qualité et à certains systèmes ou normes de gestion environnementale, permettant:
- de garantir pour l’ensemble du marché, un système d’assurance qualité conforme au référentiel ISO 9001:2018 sans exclusion ou équivalent,
- un descriptif du plan sécurité/environnement : Les candidats devront présenter leurs certifications ISO 14001 et ISO 45001, ou équivalents, à défaut, le plan décrivant les démarches QSE mises en oeuvre avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.