le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de management de société, pour assurer au nom et pour le compte de la Spl aux côtés de son Président Directeur Général et dans le cadre des décisions prises par son Conseil d'administration, 2)une mission d'appui à la gestion opérationnelle. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de commande par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord -cadre est conclu pour une première période d'exécution de deux ans et est reconductible deux fois un an. Montant maximum période 1 : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum pour chaque période d'exécution : 375 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de management de société et d'appui à la gestion opérationnelle pour la S.P.L
2023022”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de...”
Brève description
le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de management de société, pour assurer au nom et pour le compte de la Spl aux côtés de son Président Directeur Général et dans le cadre des décisions prises par son Conseil d'administration, 2)une mission d'appui à la gestion opérationnelle. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de commande par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord -cadre est conclu pour une première période d'exécution de deux ans et est reconductible deux fois un an. Montant maximum période 1 : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum pour chaque période d'exécution : 375 000 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Communauté urbaine d?alençon Place Foch Cs 50362 61014 - alençon
Description du marché:
“le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de...”
Description du marché
le marché régi par le Code de la Commande Publique est un marché de prestations de services, dont les missions sont les suivantes : 1) une mission de management de société, pour assurer au nom et pour le compte de la Spl aux côtés de son Président Directeur Général et dans le cadre des décisions prises par son Conseil d'administration, 2)une mission d'appui à la gestion opérationnelle. Accord-Cadre sans minimum et avec un maximum de commande par période d'exécution, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord -cadre est conclu pour une première période d'exécution de deux ans et est reconductible deux fois un an. Montant maximum période 1 : 750 000 euro(s) Ht, montant maximum pour chaque période d'exécution : 375 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour deux ans, il est reconductible tacitement deux fois un an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacitéen outre les candidats devront posséder les compétences suivantes, ou équivalent :Toute compétences qui permet au candidat de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacitéen outre les candidats devront posséder les compétences suivantes, ou équivalent :Toute compétences qui permet au candidat de justifier qu'il peut mobiliser les moyens d'expertise techniques, financiers et juridiques nécessaires à la bonne conduite des opérations ainsi qu'au management de la Spl
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au Cahier des clauses particulières.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date indiquée au Cahier des clauses particulières.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2023022). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R 2132-7 à R 2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2023022). Les conditions générales d'utilisation sont disponibles sur la plateforme. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La SPL a mandaté la Ville afin qu'elle assure la procédure de passation depuis la rédaction des pièces jusqu'à l'analyse et le classement final des offres. La SPL attribuera et signera l'accord cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
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Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
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Source: OJS 2023/S 203-635669 (2023-10-17)