prestations de maintenance réparation dépannage réparation carrosserie contrôle technique et pneumatiques du parc automobile de la Cassb(83) accord cadre alloti en 3 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de maintenance réparation dépannage réparation carrosserie contrôle technique et pneumatiques du parc automobile de la Cassb(83)
2023-15”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes📦
Brève description:
“prestations de maintenance réparation dépannage réparation carrosserie contrôle technique et pneumatiques du parc automobile de la Cassb(83) accord cadre...”
Brève description
prestations de maintenance réparation dépannage réparation carrosserie contrôle technique et pneumatiques du parc automobile de la Cassb(83) accord cadre alloti en 3 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 316 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien préventif et curatif y compris maintenance et remise en état des carrosseries de tous types de véhicules, fournitures des pièces et ingrédients de...”
Titre
entretien préventif et curatif y compris maintenance et remise en état des carrosseries de tous types de véhicules, fournitures des pièces et ingrédients de tout type de véhicules
entretien préventif et curatif y compris maintenance et remise en état des carrosseries de tous types de véhicules, fournitures des pièces et ingrédients de tout type de véhicules
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: montant maximum sur la durée du marché (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique automobile📦
Description du marché: contrôle technique de tous types de véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maxi pour la durée du marché (4 ans)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réparation et remplacement des pneumatiques de tous types de véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage📦
Description du marché: réparation et remplacement des pneumatiques de tous types de véhicules
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maxi sur la durée du marché (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le rc
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées : représentant le Pouvoir Adjudicateur, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie...”
conformément à l'article R.2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/L'inscription sur le profil acheteur n'est pas obligatoire, cependant il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique valide, générique et permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Toute modification du dossier de consultation ou information aux candidats fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse email qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. En cas d'erreur de saisie ou de non identification, aucune réclamation ne pourra être émise. Il ne sera transmis aucun DCE par courriel. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres doit s'effectuer UNIQUEMENT par voie électronique sur la plate-forme suivante : https://www.achatpublic.com/L'article R.2132-11 du code de la commande publique permet aux candidats qui le souhaitent, d'effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (clé Usb) ou sur support papier soit par voie électronique.Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " Copie de sauvegarde " - avec l'objet du marché public, le lot concerné, le cas échéant, et l'identification du prestataire.Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse figurant dans le règlement de la consultation, avant la date et l'heure limite dedépôt
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - b.P. 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 106-334330 (2023-05-31)