Prestations De Geometre Topographe

CCIAG

- L'implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L'identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-12.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-12 Avis de marché
Avis de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2223-0055-Kdi
Brève description:
- L'implantation et récolement des ouvrages - Les levés topographiques - L'identification de réseaux tiers - Les prestations foncières
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de modélisation de projets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cciag
Adresse postale: 25 Avenue de Constantine, CS 72606
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.compagniedechauffage.fr/ 🌏
Courrier électronique: delhia.da-silva@cciag.fr 📧
Téléphone: +33 476335614 📞
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date limite de soumission: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-292566
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
- L'implantation et récolement des ouvrages
- Les levés topographiques
- L'identification de réseaux tiers
- Les prestations foncières
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 fois 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30, Chemin de la Poterne 38100 - Grenoble

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
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- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
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tous les documents sont précisés dans le Rc
Situation économique et financière: tous les documents sont précisés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: tous les documents sont précisés dans le Rc

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 06050229100028
Contact
URL des documents: https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.compagniedechauffage.fr/3024-espace-achats-appels-offres.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 095-292566 (2023-05-12)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
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