prestations de géomètre et de topographie

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux.
Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes :
- Modélisation hydraulique
- modification du régime hydraulique d'un cours d'eau
- déviation d'agglomération
- aménagement d'itinéraire
- création de carrefour
- renforcement calibrage de voirie
- levé topographique d'une carrière
- levé de plans d'un bâtiment
- délimitation du domaine public

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-09.

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-09	Avis de marché
2023-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: CG_60_20230223W2_01
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux. Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes : - Modélisation hydraulique - modification du régime hydraulique d'un cours d'eau - déviation d'agglomération - aménagement d'itinéraire - création de carrefour - renforcement calibrage de voirie - levé topographique d'une carrière - levé de plans d'un bâtiment - délimitation du domaine public

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr/ 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-09 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 092-285083
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4-1 du RC

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux.

Les prestations ont pour finalité les opérations suivantes :

- Modélisation hydraulique

- modification du régime hydraulique d'un cours d'eau

- déviation d'agglomération

- aménagement d'itinéraire

- création de carrefour

- renforcement calibrage de voirie

- levé topographique d'une carrière

- levé de plans d'un bâtiment

- délimitation du domaine public

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Est-Lassigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Est - pont Sainte Maxence
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 330 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4-1 du RC

Intitulé du lot: prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Sud-Ouest - méru
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 3 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 80 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4-1 du RC

Intitulé du lot: prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Nord-Ouest -Songeons
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

le lot 4 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 60 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4-1 du RC

Intitulé du lot: prestations de géomètre et de topographie pour le secteur Centre - saint Just en Chaussée
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le lot 5 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 90 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (période de reconduction comprise). Il est estimé à 70 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4-1 du RC

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental, Direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (période de reconduction comprise). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.11 du CCAP. Les documents de l'accord cadre sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 5.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 55 pts; 2-prix: 35 pts.3-délais :10 pts Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 10 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 02 juin 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 05 juin 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Source: OJS 2023/S 092-285083 (2023-05-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux. les prestations ont pour finalité les opérations suivantes : - Modélisation hydraulique - modification du régime hydraulique d'un cours d'eau - déviation d'agglomération - aménagement d'itinéraire - création de carrefour - renforcement calibrage de voirie - levé topographique d'une carrière - levé de plans d'un bâtiment - délimitation du domaine public

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-360051
Se réfère à l'avis: 2023/S 092-285083
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente décide de déclarer sans suite les 5 lots de la consultation relative aux " prestations de géomètre et de topographie " pour motif d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin s'agissant notamment des prescriptions techniques en lien avec les niveaux de qualification exigibles. En effet, celle-ci devra permettre de lever toute ambigüité sur la nature et l'étendue des prestations à réaliser avec ou sans incidence foncière et d'identifier par voie de conséquence clairement les qualifications nécessaires correspondantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation des prestations de géomètre et de topographie routières et bâtimentaires tant en phase étude qu'en phase travaux.

les prestations ont pour finalité les opérations suivantes :

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots et ses annexes.

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires à l'accord-cadre de services pourront être réalisées

Brève description:

les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots et ses annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

cette décision peut faire l'objet d'un recours dans les deux mois conformément à l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 115-360051 (2023-06-12)

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