il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de 400 000,00 Ht (lots 1 à 2), et avec un montant maximum de 600 000,00 Ht (lot 3), ainsi qu'avec un montant minimum de 1 000,00 Ht (lot 4) et un montant maximum de 200 000,00 Ht (lot 4 ). Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle des bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations De Geometre
202302230922
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande avec un montant minimum de 20 000,00 Ht (lots 1 à 3) et un montant maximum de 400 000,00 Ht (lots 1 à 2), et avec un montant maximum de 600 000,00 Ht (lot 3), ainsi qu'avec un montant minimum de 1 000,00 Ht (lot 4) et un montant maximum de 200 000,00 Ht (lot 4 ). Le suivi du marché sera assuré par la Direction des Routes.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle des bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans, à compter de la notification du marché
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations De Geometre Secteur De Rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: prestations De Geometre Secteur De Rouen
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations De Geometre Secteur De Dieppe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: prestations De Geometre Secteur De Dieppe
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations De Geometre Secteur Du Havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: prestations De Geometre Secteur Du Havre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent ou Dume (document unique de marché européen) :Documents à compléter disponibles sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent ou Dume (document unique de marché européen) :Documents à compléter disponibles sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatou équivalentdocument Dume à compléter disponible à l'adresse suivante :https://dume.chorus-pro.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,- qualifications professionnelles: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),- capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitants: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur,- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principales fournitures ou des principaux services en lien avec l'objet du marché :Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-06
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): rouen
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les modalités de remise des offres sont décrites à l'article 3 du règlement de la consultation (Rc). La validité des offres est de 120 jours à compter de la réception des offres.Les critères de jugement des offres sont décrits à l'article 4 du règlement de la consultation (Rc)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 107-336683 (2023-06-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 107-336683
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-535
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations De Geometre Secteur De Rouen
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: caldea
Adresse postale: 10b/12 Avenue De La Liberation
Commune postale: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-536
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations De Geometre Secteur De Dieppe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-537
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations De Geometre Secteur Du Havre
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Geosat Normandie / Geosat
Adresse postale: 542 Avenue Des Digues - parc Normandika
Commune postale: Fleury-sur-Orne
Code postal: 14123
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-538
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: prestations D'Expertises Et De Modifications Foncieres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 214-675441 (2023-11-02)