Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Apec
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Commune postale: Paris
Code postal: 75689
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140522557📞
Courrier électronique: achats@apec.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Communication
URL de participation: http://www.apec.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de garanties frais de santé et prévoyance et prestation de gestion associée
23s0029”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Apec et prestation de gestion associée”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet les prestations de garanties de frais de santé obligatoire pour les salariés de l'Apec et prestation de gestion associée” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement, une fois, pour une durée de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des variantes obligatoires sont demandées (cf. article 3 du règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des...”
Description des options
Des variantes obligatoires sont demandées (cf. article 3 du règlement de consultation). Les variantes libres ne sont pas autorisées de la part des candidats.
des options sont également prévues
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La déclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur URL : www.economie.gouv.fr) ou une note de présentation reprenant a minima les même informations que le formulaire
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.apec.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont définies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile
les délais sont les suivants :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché devant le Président du tribunal de grande instance de Paris
- Référé contractuel devant le Président du tribunal de grande instance de Paris dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de marché fondé sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 139-445708 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-07-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-445708
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-05 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 24.08.2023 à 14:00
Nouvelle valeur
Texte: Date: 05.09.2023 à 14:00
Source: OJS 2023/S 146-464887 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-11-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 260 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-445708
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Klesia sa
Adresse postale: 4 RUE GEORGES PICQUART
Commune postale: PARIS 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 260 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 225-709406 (2023-11-17)