prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)
prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)
2023M041”
Titre
prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)
2023M041
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Rive Gauche (Grigny, Ris-Orangis, Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Saintry-Sur-Seine et le Coudray-Montceaux)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
marchés de prestations similaires :Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourrontvarier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum :...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande dont les prestations pourrontvarier annuellement dans les limites suivantes :Montant minimum : 0 euro(s) HtMontant maximum : 350 000 euro(s) HtEstimation : 280 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 :Lot 2 : Rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau,...”
Titre
lot 2 :Lot 2 : Rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau, Nandy, Cesson et Vert-Saint-Denis)
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️ Informations sur les options
Description des options:
“marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article...”
Description des options
marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: remise des offres par voie électronique obligatoire
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris SudPaiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Avance : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.les candidats évincés peuvent également, une fois lecontrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants ducja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois àcompter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avisd'attribution).dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, lesconcurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables àformer un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou decertaines de ses clauses, qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires(conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant lavalidité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de sonexécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandéedevant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour êtrerecevable, êtreassortie d'un recours au fond.les candidats évincés peuvent en outre former unrecours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite oucontre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification oude la publicité de la décision attaquée.la saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialiséepar l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 084-254297 (2023-04-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“rive Gauche (Grigny, Ris-Orangis, Bondoufle, Evry-Courcouronnes, Lisses, Villabé, Saintry-Sur-Seine et le Coudray-Montceaux)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau, Nandy, Cesson...”
Titre
rive Droite (Soisy-Sur-Seine, Etiolles, Tigery, Combs-La-Ville, Lieusaint, Moissy-Cramayel, Saint-Pierre du Perray, Savigny-Le-Temple, Réau, Nandy, Cesson et Vert-Saint-Denis)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 084-254297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M041-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques) -...”
Titre
prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques) - rive gauche
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Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: b3e
Adresse postale: 2 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bureau-etudes-b3e.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023M041-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques) -...”
Titre
prestations de contrôles de conformité d'assainissement (rejets des branchements privatifs et installations d'assainissement eaux usées non domestiques) - rive droite
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“chaque lot est établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT et exécuté par l'émission de bons de commande.Les...”
chaque lot est établi sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 euro(s) HT et exécuté par l'émission de bons de commande.Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale d'un an à compter de leur date de notification.Il sont reconductibles tacitement trois fois, par période d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans
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Source: OJS 2023/S 210-663496 (2023-10-26)