l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires
2023-14”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 - vannes
Description du marché: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Cet Accord-Cadre est conclu pour unepériode initiale de 12 mois à compter de la date de notification de cet Accordcadre. La durée maximale de cet Accord-Cadre, toutes périodes confondues(période initiale et périodes de reconduction), est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Description du marché: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le paiement des prestations est assuré sur fonds propres de Morbihan Energies (en fonction de la commande, sur le budget principal ou sur un budget annexe de Morbihan Energies (électromobilité, énergies renouvelables)) et abondés en cas d'éligibilité par des ressources externes (subventions spécifiques par exemple). Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vannes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Vous pouvez accéder gratuitement au DCE à l'adresse électronique suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzhLa transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profild'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante:https://marches.megalis.bretagne.bzh
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 175-550005 (2023-09-07)
Avis d'attribution de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations...”
Brève description
prestations de contrôle technique et de vérifications techniques réglementaires. Ces prestations pourront notamment porter sur des installations photovoltaïques, des infrastructures de recharge de véhicules électriques et des travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics.L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des clauses administratives et particulières.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Morbihan 56000 Vannes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 175-550005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202322l1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - contrôle technique - secteur Nord-Ouest du Morbihan
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: apave Infrastructures & Construction Bretagne Sud
Adresse postale: agence de Vannes Place Albert Einstein
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Construction
Adresse postale: 4, rue Alice Coléno
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 2, rue de Suède - bp 90404
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202322l2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 - contrôle technique - secteur Nord-Est du Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 202322l3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - contrôle technique - secteur Sud-Ouest du Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 202322l4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - contrôle technique - secteur Sud-Est du Morbihan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 202322l5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - vérifications techniques règlementaires - ensemble du Morbihan
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 2 rue de Suède
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: prevelit
Adresse postale: 7 rue Alexandre Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 1, rue Marguerite Perey Bâtiment B
Commune postale: Plescop
Code postal: 56890
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres...”
les montants mentionnés dans cet avis correspondent aux montants totaux maximaux des prestations sur la durée maximale de ces accords-cadres multi-attributaires (48 mois). La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 235-739029 (2023-12-01)