prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Avis de marché (2023-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 22-BCPA-871
Brève description:
“réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et...”
Brève description
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219913
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur quatre ans”
Source: OJS 2023/S 072-219913 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et
des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la
Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots).
Brève description:
“Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et
des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et...”
Brève description
Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et
des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la
Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots).
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 : Services situés sur le périmètre
de Paris (75) et du département
des Hauts-de-Seine (92)” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen Logistique
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2: Services situés sur le périmètre
du département de Seine-etMarne (77)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 : Services situés sur le périmètre
du département des Yvelines
(78).” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4: Services situés sur le périmètre
des départements du Val-deMarne (94) et de l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 : Services situés sur le périmètre
des départements de SeineSaint-Denis (93), du Val d'Oise (95)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Lot n°7: Services situés sur le périmètre
du département des Yvelines
(78)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
7️⃣
Description du marché:
“Lot n°8: Services situés sur le périmètre
des départements du Val-deMarne (94) et de l'Essonne (91)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8: Services situés sur le périmètre
des départements de SeineSaint-Denis (93), du Val d'Oise
(95) et de Seine-et-Marne (77)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 22-BCPA-871
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots)
Nom et adresse du contractant
Nom: Tesa securite
action controle technique
Numéro d'enregistrement national: 38769278300112
Adresse postale: 11 avenue Jean Jaurès
Code postal: 78390
Commune postale: Bois d'Arcy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gclavel@tesasecurite.fr📧
Téléphone: 0134606055📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nom: Ccplv
Numéro d'enregistrement national: 75328082500039
Adresse postale: Square des Brateaux
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne🏙️
Courrier électronique: villabe@controleplus.fr📧
Téléphone: 0169116464📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Nom: Ccplm
Numéro d'enregistrement national: 50132369500038
Adresse postale: ZI Mitry-Compas
1 rue Decauville
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: t.riester@controleplus.fr📧
Téléphone: 0173080042📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0170222647📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 98/102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0149274927📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2024/S 171-527144 (2024-08-30)