prestations de contrôle technique des véhicules légers, utilitaires et poids-lourds de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
Préfecture de police DFCPP BCP
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-07 | Avis de marché |
| 2024-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 22-BCPA-871
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276961&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219913
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 7
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219913 (2023-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique automobile
Numéro de référence: 22-BCPA-871
Brève description:
réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-De-France, des services associés du Ministère de l'intérieur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique automobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique automobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de police dfcpp bcp
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222646 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2276961&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date limite de soumission: 2023-05-09 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219913
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur quatre ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 900 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-De-Seine (92)
Valeur estimée hors TVA: 940 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 940 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département de Seine-Et-Marne (77)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - yvelines (78)
Numéro du lot: 3
Brève description:
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département des Yvelines (78)
Valeur estimée hors TVA: 735 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 735 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - val-De-Marne (94) et Essonne (91)
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 540 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules légers et utilitaires - seine-Saint-Denis (93) et Val d'oise (95)
Numéro du lot: 5
Brève description:
contrôle technique des véhicules légers et utilitaires < 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements de Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'oise (95)
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules poids-lourds - paris (75) et Hauts-De-Seine (92)
Numéro du lot: 6
Brève description:
contrôle technique des poids lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre de Paris (75) et du département des Hauts-De-Seine (92)
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules poids-lourds - yvelines (78)
Numéro du lot: 7
Brève description:
contrôle technique des poids lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre du département des Yvelines (78)
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 440 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules poids-lourds - val-De-Marne (94) et Essonne (91)
Numéro du lot: 8
Brève description:
contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements du Val-De-Marne (94) et de l'essonne (91)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur quatre ans
Intitulé du lot: contrôle technique des véhicules poids-lourds - seine-Saint-Denis (93), Val d'oise (95) et Seine-Et-Marne (77)
Numéro du lot: 9
Brève description:
contrôle technique des véhicules poids-lourds > 3,5 T (y compris véhicules électriques et hybrides) des services situés sur le périmètre des départements de Seine-Saint-Denis (93), du Val d'oise (95) et de Seine-Et-Marne (77)
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 125 000 euro(s) HT sur quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur doit obligatoirement produire un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants: 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible; 2) le numéro unique d'identification SIREN ou SIRET délivré par l'insee accompagné d'une délégation de signature accordant au signataire les pouvoirs suffisants pour engager le candidat si celui-ci n'est pas visé dans les informations disponibles sur : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/; 3) Une déclaration prenant la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2(Formulaire fourni dans le DCE ou téléchargeable dans la dernière version disponible ou tout document libre comportant notamment les informations suivantes ou accompagné des documents suivants: le chiffre d'affaires, les effectifs moyens annuels, la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Performance en matière de développement durable
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bakari MOHAMED - Direction des Finances, de la Commande Publique et de la Performance / Bureau de la Commande Publique et de l'Achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R 2192-10 du code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'etat : Dilt/Rgif : M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : M. Le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris Cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police : BSPP : M. le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris Cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2023 et suivants : Section fonctionnement : chapitre 9312, sous-chapitre 1211, article 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 5.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 6 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du RC. Le critère no3 "Moyens logistiques" est apprécié au regard de deux sous-critères, "Existence d'un espace d'attente pour le conducteur du véhicule" pondéré à 20% et "Mise à disposition d'un outil dématérialisé permettant l'accès aux rapports de contrôles réalisés" pondéré à 80%. Le critère no4 " Performances en matière de développement durable " pondéré à 10% est apprécié sur la base de 2 sous-critères : "Réponses à 3 Questions à choix multiples", pondéré à 30% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 70%
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 072-219913 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots).
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 759 996 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur
Description du marché:
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen Logistique
Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur.
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tesa securité
Nom et adresse du contractant
Nom: Tesa securite action controle technique
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 11 avenue Jean Jaurès
Code postal: 78390
Commune postale: Bois d'Arcy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur CLAVEL Guillaume
Courrier électronique: gclavel@tesasecurite.fr 📧
Téléphone: 0134606055 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ccplv
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccplv
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Square des Brateaux
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Monsieur RIESTER Thibault
Courrier électronique: villabe@controleplus.fr 📧
Téléphone: 0169116464 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vivauto
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto autovision pl
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 102 rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Monsieur BOURRIER Bernard
Courrier électronique: plcommercial@autovision.fr 📧
Téléphone: 0155861717 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ccplm
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccplm
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: ZI Mitry-Compas 1 rue Decauville
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: t.riester@controleplus.fr 📧
Téléphone: 0173080042 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 219913-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 98/102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 171-527144 (2024-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots).
Numéro de référence:
22-BCPA-871
Brève description:
Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et
des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la
Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots).
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Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 3 759 996 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Marché n° 1300189493/20230000004259
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur
Description du marché:
Lot n°1 : Services situés sur le périmètre
de Paris (75) et du département
des Hauts-de-Seine (92)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'obtention d'un rendez-vous
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyen Logistique
Performance en matière de développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189332
Titre: Réalisation de prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur.
Description du marché:
Lot n°2: Services situés sur le périmètre
du département de Seine-etMarne (77)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189401/20230000004234
Description du marché:
Lot n°3 : Services situés sur le périmètre
du département des Yvelines
(78).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Marché n° 1300189333/20230000004245
Description du marché:
Lot n°4: Services situés sur le périmètre
des départements du Val-deMarne (94) et de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189420/20230000004232
Description du marché:
Lot n°5 : Services situés sur le périmètre
des départements de SeineSaint-Denis (93), du Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189590/20230000004235
Description du marché:
Lot n°7: Services situés sur le périmètre
du département des Yvelines
(78)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189352/20230000004236
Description du marché:
Lot n°8: Services situés sur le périmètre
des départements du Val-deMarne (94) et de l'Essonne (91)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
Marché n°1300189410/20230000004237
Description du marché:
Lot n°8: Services situés sur le périmètre
des départements de SeineSaint-Denis (93), du Val d'Oise
(95) et de Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
22-BCPA-871
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Titre: Prestations de contrôle technique des véhicules légers, des véhicules utilitaires et des poids-lourds, y compris des véhicules hybrides et électriques, des parcs automobiles de la Préfecture de police, du SGAMI Ile-de-France, des services associés du Ministère de l'Intérieur. (8 lots)
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Identifiant de l’offre:
OFFRE TESA SECURITÉ - Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tesa securité
Nom et adresse du contractant
Nom: Tesa securite action controle technique
Numéro d'enregistrement national:
38769278300112
Adresse postale: 11 avenue Jean Jaurès
Code postal: 78390
Commune postale: Bois d'Arcy
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur CLAVEL Guillaume
Courrier électronique: gclavel@tesasecurite.fr 📧
Téléphone: 0134606055 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
OFFRE CCPLV - Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ccplv
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccplv
Numéro d'enregistrement national:
75328082500039
Adresse postale: Square des Brateaux
Code postal: 91100
Commune postale: Villabe
Région: Essonne 🏙️
Point de contact: Monsieur RIESTER Thibault
Courrier électronique: villabe@controleplus.fr 📧
Téléphone: 0169116464 📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
OFFRE TESA SECURITÉ - Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
OFFRE TESA SECURITÉ - Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
OFFRE TESA SECURITÉ - Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Identifiant de l’offre:
OFFRE VIVAUTO - Lot n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Vivauto
Nom et adresse du contractant
Nom: Vivauto autovision pl
Numéro d'enregistrement national:
39186300800028
Adresse postale: 102 rue Etienne Marcel
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Point de contact: Monsieur BOURRIER Bernard
Courrier électronique: plcommercial@autovision.fr 📧
Téléphone: 0155861717 📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
Identifiant de l’offre:
OFFRE CCPLV - Lot n°8
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0008
8️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0009
Identifiant de l’offre:
OFFRE CCPLM - Lot n°9
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0009
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ccplm
Nom et adresse du contractant
Nom: Ccplm
Numéro d'enregistrement national:
50132369500038
Adresse postale: ZI Mitry-Compas 1 rue Decauville
Code postal: 77290
Commune postale: Mitry-Mory
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: t.riester@controleplus.fr 📧
Téléphone: 0173080042 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Préfecture de police
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Code postal: 75195
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bureau de la commande publique et de l'achat
Courrier électronique: pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0170222647 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 219913-2023
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement national:
11002001300097
Adresse postale: 98/102, rue de Richelieu
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-fournisseur@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: 0149274927 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Commune postale: Paris cedex 04
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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