Prestations de Contrôle Technique de Construction, Diagnostic immobilier et SPS

Avis de marché (2023-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 615225795 📞
Courrier électronique: loic.leclercq@afpa.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.afpa.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html 🌏
Communication
URL des documents: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html 🌏
URL de participation: https://afpa.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_17700_977674.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de Contrôle Technique de Construction, Diagnostic immobilier et SPS 23136_AOO_CTC-DIAG-SPS_LLQ”
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Brève description:
“Prestations règlementaires liées aux travaux : - Contrôle Technique de Construction (suivant la norme NFP 03100), - Diagnostics immobiliers (à réaliser...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble des centre Afpa de France
Description du marché: Prestations de contrôle technique de construction
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Description du marché: Prestations de diagnostics immobiliers (amiante, plomb, déchet, ...)

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS en Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 1, 7, 26, 38, 42, 69, 73, 74
Description du marché: Prestations de CSPS

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 3, 15, 43, 63
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes dans les départements 3, 15, 43, 63

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 21, 58, 71, 89
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 21, 58, 71, 89

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 25, 39, 70, 90
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté dans les départements 25, 39, 70, 90

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Bretagne dans les départements 22, 29, 35, 56
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Bretagne dans les départements 22, 29, 35, 56

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS en Centre-Val de Loire dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Centre-Val de Loire dans les départements 18, 28, 36, 37, 41, 45

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Corse dans les départements 2A, 2B
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Corse dans les départements 2A, 2B

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 54, 55, 57, 88
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est dans les départements 54, 55, 57, 88

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 67, 68
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est dans les départements 67, 68

1️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Grand Est dans les départements 8, 10, 51, 52
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Grand Est dans les départements 8, 10, 51, 52

1️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Hauts-de-France dans les départements 2, 60, 80
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France dans les départements 2, 60, 80

1️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Hauts-de-France dans les départements 59, 62
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hauts-de-France dans les départements 59, 62

1️⃣5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS en Île-de-France dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95”
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France

1️⃣6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Normandie dans les départements 14, 50, 61
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie dans les départements 14, 50, 61

1️⃣7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Normandie dans les départements 27, 76
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Normandie dans les départements 27, 76

1️⃣8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 16, 17, 79, 86
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine dans les départements 16, 17, 79, 86

1️⃣9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 19, 23, 87
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine dans les départements 19, 23, 87

2️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Nouvelle-Aquitaine dans les départements 24, 33, 40, 47, 64
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine dans les départements 24, 33, 40, 47, 64

2️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Occitanie dans les départements 11, 30, 34, 48, 66
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie dans les départements 11, 30, 34, 48, 66

2️⃣2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS en Occitanie dans les départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82”
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie dans les départements 9, 12, 31, 32, 46, 65, 81, 82

2️⃣3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mission de CSPS en Pays de la Loire dans les départements 44, 49, 53, 72, 85
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire dans les départements 44, 49, 53, 72, 85

2️⃣4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission de CSPS en Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements 4, 5, 6, 13, 83, 84”
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d'Azur dans les départements 4, 5, 6, 13, 83, 84

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour le lots 1 (contrôle technique de construction), les Bureaux de Contrôle doivent justifier au minimum de l'agrément A1 de la nomenclature de capacité...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-14 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-14 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Organe de révision
Nom: TA de Montreuil
Adresse postale: 13 Rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 224-705003 (2023-11-16)