Marchés à prix globaux et forfaitaires ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle techniques dans le cadre de trois opérations de réhabilitation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Contrôle Technique Dans Le Cadre D'Opérations De Réhabilitation énergétique Et Technique En Sites Occupés - 3 Lots Géographiques
2023sb0072”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Marchés à prix globaux et forfaitaires ayant pour objet la réalisation de missions de contrôle techniques dans le cadre de trois opérations de réhabilitation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Cf. règlement de la consultation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°1 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération Val Plan - Marseille - 745 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations de contrôle technique sont divisées en sept phases techniques :
-Phase n° 1 : Examen des documents de conception et réalisation...”
Description du marché
Les prestations de contrôle technique sont divisées en sept phases techniques :
-Phase n° 1 : Examen des documents de conception et réalisation (Diag-Aps-Apd-Pc-Pro) se concrétisant par l'établissement des avis correspondants et du rapport initial de contrôle technique.
-Phase n° 2 : Examen des documents d'exécution et formulation des avis correspondants
-Phase n° 3 : Examen sur chantier des ouvrages et éléments d'équipements et formulation des avis correspondants.
-Phase n° 4 : établissement du rapport final du contrôleur technique avant la réception.
-Phase n° 5 : Récolement des Pv et avis sur les résultats de ces Pv.
-Phase n° 6 : Attestation Accessibilité Handicapés et acoustiques.
-Phase n°7 : Examen des travaux effectués pendant la période du Gpa
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°2 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération Notre Dame des Marins - Martigues - 743 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Durée de l'accord: 60
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 - Mission de contrôle technique dans le cadre de l'opération Les Aygalades - Marseille - 598 logements” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Rib, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, , Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, Attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-02
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
Date prévisionnelle de démarrage de la mission : début 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cfabbri@13habitat.fr📧
Source: OJS 2023/S 168-529611 (2023-08-28)
Informations complémentaires (2023-09-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-529611
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-02 📅
L'heure: 14:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: Date: 09.10.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Nouvelle valeur
Texte: Date: 16.10.2023 à 14:30
Lieu: Marseille
Source: OJS 2023/S 188-589694 (2023-09-26)