prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national

DREAL PACA

prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DREAL PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dreal paca
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara Cs70248
Commune postale: Marseille Cedex 03
Code postal: 13331
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 488226168 📞
Courrier électronique: marchepublics.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2307071&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau...”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la région Provence Alpes Côte d'azur
Description du marché:
“prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“caracteristiques Principales:Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement du présent accord cadre interviendront lors de la survenance des...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mai 2027
Informations complémentaires

“conditions relatives au MarcheChaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat...”

conditions relatives au MarcheChaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Drealpaca-P2-23-005Autres informations :* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;* Unité monétaire utilisée, l'euro ;* a titre indicatif, les prestations commenceront vers septembre 2023 pour une durée de 48 mois* Accord-Cadre à marché subséquent ;*Le montant maximum est de 675 000 euro(s) Ht* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ;* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non* L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealpaca-P2-23-005", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique Drealpaca-P2-23-005, le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille Cedex 2
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491211387 📠
Source: OJS 2023/S 102-320542 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 675 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-320542

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DREALPACA-P2-23-005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de contrôle extérieur des dossiers d'études réalisés pour la dreal paca dans le cadre des opérations d'infrastructures routières sur le réseau national”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop conseil et ingenierie s.a.s
Adresse postale: 18 Rue des deux gares CS 70081
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis villes et transports sas
Adresse postale: 170 Avenue Thiers Immeuble Le Carat
Commune postale: Lyon
Code postal: 69455
Région: Rhône 🏙️
Nom: bg ingenieurs conseils sas
Adresse postale: avenue des Terroires de France
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
Nom: iris conseil regions
Adresse postale: bp 864
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78058
Région: Yvelines 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 675 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 164-516886 (2023-08-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (1 nouveaux marchés!)

Services d'ingénierie

Recherches connexes 🔍

Région: France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône

Fournisseurs: BG Ingénieurs Conseils SAS Egis Villes et Transports SAS ingerop conseil et ingenierie s.a.s Iris Conseil Régions

Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie