Avis de marché (2023-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: syndicat Intercommunal d''energie et de e-communication de l''ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 01006
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Christophe RIGOLLET
Téléphone: +33 474450907📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: c.rigollet@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: https://www.siea.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire d'energie Isère (Te38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie - électricité et gaz”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“prestations de contrôle des concessions de fourniture et distribution d'énergie - électricité et gaz”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 385 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations relatives à la concession de fourniture et distribution d'électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires....”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 570 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 630 000 eur (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 710 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible tacitement une fois pour une durée de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations relatives aux concessions de fourniture et distribution de gaz
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires....”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire mixte, à bons de commande pour les prestations récurrentes et à marchés subséquents pour les prestations complémentaires. Montant minimum : sans. Montant maximum période 1er mars 2024 - 28 février 2026 : 532 000 eur ht - montant maximum période 1er mars 2026 - 29 février 2028 : 586 000 eur (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 675 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te38
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ces renseignements sont communiqués à titre purement indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour le prochain accord-cadre, un AAPC sera envoyé au deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
“a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. La liste complète des membres...”
a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. La liste complète des membres figure à l'article 3 du CCATP. La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée en rubrique 6.iii du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. D. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. E. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 222-699556 (2023-11-14)