L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
Avis de marché (2026-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseils juridiques
Numéro de référence: 26FR01P
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché à pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil juridique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 10
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 10
1️⃣
Description du marché:
“Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat,...”
Description du marché
Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Droit pénal” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Tous les autres domaines du droit public” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Tous les autres domaines du droit privé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fiscalité en matière de transport” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Financement sur le budget de chacun des membres du groupement
“La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Ce groupement de commandes est conclu entre la Région Centre-Val de Loire (Rcvl), le Frac,...”
La présente consultation fait l'objet d'une procédure conjointe. Ce groupement de commandes est conclu entre la Région Centre-Val de Loire (Rcvl), le Frac, l'Aéroport de Châteauroux, le Creps, le Gip Recia, le Gip Cyberéponse, le Gip Pro Santé, le Crt, Devup, l'Arec et l'Arb, en vue de la passation d'accords-cadres pour la réalisation de missions de conseil juridique.
Dans le cadre de ce groupement la Région Centre-Val de Loire est désignée comme coordonnateur
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 4ACDB26F-ABA8-E540-958C18780126171B
Adresse postale: Dreets - Immeuble Skyline
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4ACDB260-A255-7247-BDDEF627626AC3A8
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 4ACDB280-AA51-0E51-EA36E8F7D3D2002F
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orleans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 070-245644 (2026-04-08)
Avis de marché (2026-04-29)
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 77452210-E97D-5882-10AB7EB2C89E2E21
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 77452201-CB34-2FD2-7260A84D9518BDD7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 77452220-B089-EC77-3D10BE7E00710FD0
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“II.2.1: Au lieu de Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité, lire Droit de la fonction publique (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit syndical, hygiène et sécurité et règlementation applicable aux Gip
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Texte:
“II.2.1: Au lieu de Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, lire...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, lire Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la Tva et la Tva intracommunautaire, les impôts fonciers, mécénat
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Texte:
“II.2.1: Au lieu de Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...), lire Droit des transports en...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...), lire Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, le Serm...)
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Texte:
“II.2.1: Au lieu de Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du Rgpd, lire Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du Rgpd, lire Droit du numérique dont le droit de la donnée et de la protection des données personnelles au regard du Rgpd, des nouvelles technologies (Ia, contrats informatiques, cybersécurité, …)
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Texte:
“II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit public, lire Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit public, lire Tous les domaines du droit administratif en dehors du champ des autres lots et notamment droit des collectivités locales, droit des affaires publiques, droit domanial, droit de l'urbanisme, droit des relations entre le public et l'administration, etc…
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Texte:
“II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit privé, lire Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation,...”
Texte
II.2.1: Au lieu de Tous les autres domaines du droit privé, lire Tous les domaines du droit privé, droit des sociétés, droit bancaire, expropriation, mécénat, droit de l'énergie, droit des marques …
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Source: OJS 2026/S 084-299002 (2026-04-29)