La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, droit de la propriété industrielle, droit social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil juridique
MAPA 28-23
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des...”
Brève description
La présente consultation vise des prestations de conseil juridique dans les domaines suivants : Droit public des affaires et droit public général, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique, droit de la propriété industrielle, droit social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 810 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit public des affaires et droit public général
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Le marché est...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024.
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an.
La Monnaie de Paris notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la date d’échéance considérée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son...”
Description des options
Le Titulaire proposera la transmission d’informations (jurisprudence, doctrine…), de type newsletter ou autre, à la périodicité déterminée dans son offre.
L'objet de cette veille doit être en accord avec celui du lot concerné.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit des affaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation.
L'ensemble des prestations décrites ci-dessus concernent le Droit des affaire, notamment : droit des sociétés, droit économique, droit des contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024
Le marché est...”
Description des renouvellements
La durée initiale du marché est de 12 mois. Son commencement d'exécution débute le 1er janvier 2024 et se termine le 31 décembre 2024
Le marché est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an.
La Monnaie de Paris notifiera sa décision de non reconduction au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard un mois avant la date d’échéance considérée.
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux article L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de...”
Informations complémentaires
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux article L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété intellectuelle et droit du numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une...”
Description du marché
Il sera demandé, en fonction du besoin, des consultation juridique orale, écrite, observations sur un projet d'acte, des rédactions d'acte ou encore une assistance et/ou participation à une réunion de travail ou de négociation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit de la propriété industrielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de l’équipe dédiée à l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Adéquation des méthodes de travail aux besoins de MdP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description de la proposition de veille juridique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles R 2123-1 3° et R 2162-1 et suivants à 6 et 13- 14 du code de la commande publique.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de...”
Le marché est passé selon une procédure adaptée, conformément aux articles L2123-1, L2323-1 et R2123-1 à R2123- 2, articles R2131-12 et R2131-13 du Code de la Commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-428317 (2023-07-11)