prestations de conseil et de représentation juridique en matière de propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance

Métropole de Lyon

ce marché a pour objet des prestations de conseils juridiques, conseils en propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance consultative ou paritaire de la Métropole de Lyon. Les prestations attendues se décomposent en trois types de missions principales : conseil juridique, conseil en propriété intellectuelle et suivi d'une procédure d'opposition devant l'inpi (en demande ou en défense)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-04 Avis de marché
2023-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: metropole de lyon
Numéro d'enregistrement national: 20004697700019
Adresse postale: 20 rue du Lac, Cs 33569
Commune postale: Lyon
Code postal: 69505
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: federal-marche@grandlyon.com 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL de participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et de représentation juridique en matière de propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance 2023dgdpiaf11”
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Brève description:
“ce marché a pour objet des prestations de conseils juridiques, conseils en propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“ce marché a pour objet des prestations de conseils juridiques, conseils en propriété intellectuelle et gestion des précontentieux devant toute instance...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite deux fois une année.Le marché est...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Niveau...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 7 du cahier des clauses techniques particulières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): métropole de Lyon
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la ou les personnes représentant le pouvoir adjudicateur

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 070-210814 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-210814

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-358
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: beau De Lomenie
Adresse postale: 51 Avenue Jean Jaures Bp 7073
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69301
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite deux fois une année. Le marché est...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-582035 (2023-09-22)