Prestations d’ordonnancement et suivi de la maintenance des CEP, des contrôles réglementaires et des travaux relatives aux INB 37B STE et INB 52 ATUE du CEA de CADARACHE

CEA - centre de Cadarache

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Énergie Systèmes Clemessy Services

Qui ?

• CEA - centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2024-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: B23-02281-MAR
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422308
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Une visite OBLIGATOIRE est prévue pendant la période de consultation des entreprises, les conditions sont à consultées sur le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La part ferme du marché comprend les prestations forfaitaires suivantes :

-l'ordonnancement et le suivi de la maintenance préventive et des Contrôles et Essais Périodiques (CEP)

-l'ordonnancement et le suivi de la maintenance corrective

-le suivi et d’ordonnancement des Visites Réglementaires Périodiques

-des prestations de suivi et actions complémentaires

-l'ordonnancement et le suivi des travaux de l’installation et l'élaboration de dossiers

-des prestations de méthodes

-la gestion des dossiers d'identification d'équipement (DIE)

-l'assistance ponctuelle à la conduite de l'installation.

Le marché comprend une part ferme de 24 mois, une part optionnelle (option 1 phase de prise en charge, option 2 1ère prolongation pour 12 mois des prestations de la part ferme, option 3 2ème prolongation de 12 mois des prestations de la part ferme, option 4 3ème prolongation des prestations de la part ferme, option 5 phase de réversibilité sortante ; ainsi que des prestations en part estimative : sur BPU et sur devis pour des prestations spécifiques dans le domaine du marché telles que mise à jour de procédure de gestion de la maintenance, des expertises dans le domaine du marché,...

Les documents du dossier de consultation sont disponibles sur la plateforme PLACE à l'adresse électronique indiquée au paragraphe 1.3. supra;

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Les prestations de la part ferme sont reconductibles au titre des options 2 (1ère prolongation de 12 mois), option 3 (2ème prolongation de 12 mois et, option 4 (3ème prolongation de 12 mois),

Description des options:

Option 1 : réversibilité entrante (prise en charge) : 1 ou 2 mois selon l'INB

Option 2 : 1ère prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois

option 3 : 2ème prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois

option 4 : 3ème prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois

option 5 : réversibilité sortante : 2 mois

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA DE CADARACHE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :

- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;

- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».

Cette liste supra est non exhaustive, à compléter par les éléments listés dans le règlement de la consultation du dossier de consultation (DCE) associé au présent avis, disponible sur la plateforme PLACE,

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

2. Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

3. Compléter le formulaire et valider ».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: CEA de CADARACHE

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: marie anne RUAS
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une réunion préalable obligatoire de présentation du dossier de consultation et de visite sur site est prévu : voir les conditions sur le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur la plateforme Place.

« Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 02
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du

marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code

de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans

un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: marseille cédex 06
Code postal: 13281
Source: OJS 2023/S 132-422308 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d’ordonnancement et suivi de la maintenance des CEP, des contrôles réglementaires et des travaux relatives aux INB 37B STE et INB 52 ATUE du CEA de CADARACHE
Numéro de référence: B23-02281-MAR
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 430 661 EUR 💰
Description
Identifiant interne: B23-02281-MAR
Description du marché:

Le marché concerne l'exécution de prestations d’ordonnancement et suivi de la maintenance, des Contrôles et Essais Périodiques, des contrôles réglementaires et des travaux relatives aux INB 37B STE et INB 52 ATUE du CEA de CADARACHE La part ferme du marché comprend les prestations forfaitaires suivantes : -l'ordonnancement et le suivi de la maintenance préventive et des Contrôles et Essais Périodiques (CEP) -l'ordonnancement et le suivi de la maintenance corrective -le suivi et d’ordonnancement des Visites Réglementaires Périodiques -des prestations de suivi et actions complémentaires -l'ordonnancement et le suivi des travaux de l’installation et l'élaboration de dossiers -des prestations de méthodes -la gestion des dossiers d'identification d'équipement (DIE) -l'assistance ponctuelle à la conduite de l'installation. Le marché comprend une part ferme de 24 mois, une part optionnelle (option 1 phase de prise en charge, option 2 1ère prolongation pour 12 mois des prestations de la part ferme, option 3 2ème prolongation de 12 mois des prestations de la part ferme, option 4 3ème prolongation des prestations de la part ferme, option 5 phase de réversibilité sortante ; ainsi que des prestations en part estimative : sur BPU et sur devis pour des prestations spécifiques dans le domaine du marché telles que mise à jour de procédure de gestion de la maintenance, des expertises dans le domaine du marché,... Une visite OBLIGATOIRE est prévue pendant la période de consultation des entreprises, les conditions sont à consultées sur le règlement de consultation du dossier de consultation disponible sur la plateforme PLACE. Les documents du dossier de consultation sont disponibles sur la plateforme PLACE à l'adresse électronique indiquée au paragraphe 1.3. supra;

Adresse postale: Cea de cadarache
Code postal: 13108
Ville: St paul lez durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Option 1 : réversibilité entrante (prise en charge) : 1 ou 2 mois selon l'INB Option 2 : 1ère prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois option 3 : 2ème prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois option 4 : 3ème prolongation des prestations de la part ferme pour 12 mois option 5 : réversibilité sortante : 2 mois

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place, dont le justificatif du dimensionnement des ressources, la garantie de continuité de service, les profils des intervenants proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée, description des livrables pour chacune des tâches des prestations démontrant la bonne compréhension du besoin et dispositions permettant de respecter les délais et les exigences du cahier des charges
Prise en compte des critères de qualité, sécurité, la déclinaison de la protection des intérêts, contrôles techniques et surveillance, les dispositions relatives au suivi des indicateurs, des écarts et environnement via un PAQP projet spécifique
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Description
Adresse postale: DG/CEA/CAD/DSTG/SMA/BADN/Bâtiment 122

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 4100030717
Date de conclusion du contrat: 2024-02-12 📅
Titre: Prestation d'ordonnancement et suivi de la maintenance des CEP, des controles élémentaires et des travaux relative à l'INB 37B et INB 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 430 661 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CLEMESSY SYSTEMES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Eiffage energie systemes clemessy services
Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage energie systemes clemessy services
Numéro d'enregistrement national: 33073077100566
Adresse postale: 3 place de l'Europe
Code postal: 78140
Commune postale: Velizy villacoublay
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Hugo verdu
Courrier électronique: hugo.verdu@eiffage.com 📧
Téléphone: 0442023850 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cea - centre de cadarache
Numéro d'enregistrement national: 77568501900587
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie Anne RUAS
Courrier électronique: marie-anne.ruas@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257242 📞
Fax: +33 442252377 📠
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 422308-2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Commune postale: Marseille Cédex 02
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 050-146074 (2024-03-07)

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