prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif " Mon prêt Tpe "
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe " : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du...”
Titre
prestations d'instruction, de suivi des demandes de prêt aux entreprises et de gestion du fond de prêt aux très petites entreprises dans le cadre du dispositif " Mon prêt Tpe "
2023-263
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Les prestations sont réparties en deux lots qui feront l'objet de marchés séparés.Le lot 1 concerne des prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe " : Information et aide au dépôt des dossiers de demande de prêt, instruction des dossiers de demande de prêt.Le lot 2 concerne des prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe "” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“prestations d'instruction administrative et financière des demandes de prêt : " Mon prêt Tpe "” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de deux ans à compter de la notification au titulaire, reconductible une fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en...”
Informations complémentaires
le lot 1 est à prix mixtes : il est pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie en accord-cadre à bons de commande.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande :325 prêts en moyenne annuelle nombre maximum de dossiers de demande de prêts annuel de l'accord-cadre est de 380.L'accord cadre est conclu sans minimum.Avec une estimation annuelle pour ce lot à 100 250 (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de gestion, de suivi et de pilotage du fonds de prêt " Mon prêt Tpe " par convention de mandat”
Informations complémentaires:
“s'Agissant des prestations prévues dans la partie à prix forfaitaire, la durée du marché est de deux années, reconductible trois fois pour une période...”
Informations complémentaires
s'Agissant des prestations prévues dans la partie à prix forfaitaire, la durée du marché est de deux années, reconductible trois fois pour une période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 8 ans.Pour la partie en accord-cadre à bons de commande : 300 prêts en moyenne annuelle nombre maximum de dossiers de prêts annuel de l'accord-cadre est de 350
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consultée régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur.Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Critère 1 Prix (40%)la formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante pour chaque lot :Prix du moins disant (montant total du dqe + montant total dpgf) / prix du candidat (montant total du dqe + montant total dpgf) x 40critère 2 - valeur technique (60%)-sous critères du Lot 1 :-Sous-Critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission, et sur la base des CV (30%)-sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)-sous critère 2.3 Qualité des modalités d?accueil des structures qui sollicitent un prêt, appréciées à la lecture du cadre du mémoire technique complété (15%)-sous critères du Lot 2-sous-critère 2.1 Organisation, composition et niveau d'expertise de l'équipe dédiée à la mission, appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique complété et de la décomposition du temps minimum passé en nombre de journées/intervenant/mission et sur la base des CV (20%)-sous critère 2.2 Clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du cadre de mémoire technique complété (15%)-sous critère 2.3 Pertinence, clarté et lisibilité des livrables appréciées après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (un contrat type de prêt, une fiche d'analyse de prêt) (10%)-sous-critère 2.4 Solution informatique dématérialisée proposée, appréciée après étude des exemples de livrables proposés dans le cadre du mémoire technique complété (15%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général...”
Nom
comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales