prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris

Avis de marché (2023-08-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: filieris
Numéro d'enregistrement national: 77568531600652
Adresse postale: 77 avenue de segur
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.filieris.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370524&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370524&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé gérant un service public

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris AO23NA0015”
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“prestations d 'Évaluation qualité HAS des établissements et services médico-sociaux de Filieris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Bourgogne-Franche-Comté
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification. A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Grand Est
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Hauts-De-France
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Occitanie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 800 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché: evaluation qualité HAS des ESSMS Filiéris - secteur ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 800 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-30 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 168-528631 (2023-08-28)