prestations D'Audits de certification, de suivi et de renouvellement de type iso 9001, 15189 ET 20387 POUR L'Institut PAOLI-CALMETTES

Institut Paoli Calmettes

l'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'ipc selon les normes suivantes :
- iso 9001 : Version 2015
- iSO 15189 : Version 2022
- iSO 20387 : Version 2020
les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous :
- périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci).
- périmètre 2 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le drci.
- périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc).
- périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi.
le descriptif de l'ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-17 Avis de marché
2025-02-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle des risques
Numéro de référence: 20QUAL2023
Brève description:
l'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'ipc selon les normes suivantes : - iso 9001 : Version 2015 - iSO 15189 : Version 2022 - iSO 20387 : Version 2020 les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous : - périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci). - périmètre 2 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le drci. - périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc). - périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi. le descriptif de l'ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: institut paoli calmettes
Adresse postale: 232 bd de Sainte Marguerite
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.unicancer.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ipc.unicancer.fr 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-17 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-634049
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
le détail des critères d'attribution est énoncé dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'ipc selon les normes suivantes :
- iso 9001 : Version 2015
- iSO 15189 : Version 2022
- iSO 20387 : Version 2020
les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous :
- périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci).
- périmètre 2 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le drci.
- périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc).
- périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi.
le descriptif de l'ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: audits pour le renouvellement de la certification ISO 9001 pour le DRCI
Numéro du lot: 1
Brève description:
les prestations du lot no1 concernent le Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'innovation (Drci), comprenant un audit de certification et deux audits de suivi
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le détail des critères d'attribution est énoncé dans le Règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans.
L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme
Intitulé du lot: audits internes externalisées pour l'ensemble des processus support et métier du DRCI selon la norme ISO 9001
Numéro du lot: 2
Brève description:
les prestations du lot no2 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI, comprenant :
O L'Ensemble des processus support du Système du Management de la Qualité (Smq) du DRCI, dont certains sont institutionnels (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, Sih).
O L'Ensemble des processus métier du DRCI (décrits dans les cartographies des processus)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises
Informations complémentaires:
le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros (H.T.).
L'Estimatif en quantité est de 1 jour de réalisation pour l'audit des processus du SMQ et 1 jour de réalisation pour l'audit des processus métier
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour l'ensemble des processus support du SMQ du DBC
Numéro du lot: 3
Brève description:
les prestations du lot no3 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la conformité de l'ensemble des processus support du smq (rh, achat, infrastructure et environnement de travail, Sih)
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Informations complémentaires:
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros (H.T.).
L'Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 à 2 jours nécessaires à la réalisation d'un audit
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Métrologie du DBC
Numéro du lot: 4
Brève description:
les prestations du lot no4 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Métrologie
Informations complémentaires:
L'Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Oncogénétique moléculaire du DBC
Numéro du lot: 5
Brève description:
les prestations du lot no5 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne Oncogénétique moléculaire (Audit technique)
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Hématologie cellulaire du DBC
Numéro du lot: 6
Brève description:
les prestations du lot no6 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne Hématologie cellulaire (Audit technique)
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Thérapie cellulaire du DBC
Numéro du lot: 7
Brève description:
les prestations du lot no7 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Thérapie cellulaire (Audit technique)
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Cytogénétique FISH-PCR du DBC
Numéro du lot: 8
Brève description:
les prestations du lot no8 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne la Cytogénétique FISH-PCR (Audit technique)
Intitulé du lot: audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Anapath du DBC
Numéro du lot: 9
Brève description:
les prestations du lot no9 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (Dbc) en ce qui concerne l'anapathologie (Audit technique)
Intitulé du lot: pré-Audit, audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB
Numéro du lot: 10
Brève description:
les prestations du lot no10 concernent la Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi
Informations complémentaires:
le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros (H.T.).L'Estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA40
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: institut paoli-calmettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations requises. Ces documents sont mis à disposition dans le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce). Ils sont également téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire Dc2, et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur.
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est accepté pour la présentation des candidatures.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, pour présenter sa candidature, peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, conformément à l'article R.2142-3 du Code.
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Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code.
A ce titre, le candidat fourni les mêmes documents, concernant ce(s) opérateur(s) économique(s), qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur dans la cadre de la présente procédure. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), le candidat produit un engagement écrit du/des opérateur(s) économique(s) concerné(s).
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Renseignements concernant la situation juridique de L'Operateur economique :
- déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. A ce titre, le candidat pourra renseigner la case F1 du formulaire Dc1 ou tout autre document équivalent.
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- Certificat de formation à l'audit du/des auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots.
- Certificat de formation à la norme ISO pour le/les auditeur(s) exécutant les prestations, pour chacun des lots :
- lots 1 et 2 : Norme ISO 9001 : 2015 ;
- lots 3 à 9 : Norme 15189 : 2022 ;
- lot 10 : Norme ISO 20387 : 2020.
Renseignements concernant la capacite technique et profesionnelle de l'operateur economique :
- déclaration des prestations exécutées qui sont similaires à l'objet du lot pour lequel la candidature est présentée, au cours des trois dernières années disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées).
Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du/des destinataire(s) et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataire(s) (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte).
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Les prestations réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
A ce titre, le candidat pourra renseigner le tableau de présentation des références, joint dans le Dce.
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les cinq (5) jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Espic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_971292.html 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-634049 (2023-10-17)
Avis d'attribution de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PRESTATIONS D'AUDITS DE CERTIFICATION, DE SUIVI ET DE RENOUVELLEMENT DE TYPE ISO 9001, 15189 ET 20387 POUR L'INSTITUT PAOLI-CALMETTES
Numéro de référence: 20QUAL2023
Brève description:
L'Institut Paoli Calmettes recherche des organismes susceptibles de réaliser des audits dans les services/départements de l'IPC selon les normes suivantes : - ISO 9001 : Version 2015 - ISO 15189 : Version 2022 - ISO 20387 : Version 2020 Les besoins sont répartis en 4 périmètres subdivisés en 10 lots définis ci-dessous : - Périmètre 1 : Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI). - Périmètre 2 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI. - Périmètre 3 : Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC). - Périmètre 4 : Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi. Le descriptif de l'ensemble des lots est prévu dans les documents de la consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 112 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Titre: Audits pour le renouvellement de la certification ISO 9001 pour le DRCI
Description du marché:
Les prestations du lot n°1 concernent le Renouvellement de la certification ISO 9001 du Département de la Recherche Clinique et de l'Innovation (DRCI), comprenant un audit de certification et deux audits de suivi.
Informations complémentaires:
Le détail des critères d'attribution est énoncé dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement de 24 000 euros HT pour la durée ferme de trois (3) ans. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Institut paoli-calmettes
232 bd sainte marguerite
Code postal: 13009
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Audits internes externalisées pour l'ensemble des processus support et métier du DRCI selon la norme ISO 9001
Description du marché:
Les prestations du lot n°2 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 9001 pour le DRCI, comprenant : o L'ensemble des processus support du Système du Management de la Qualité (SMQ) du DRCI, dont certains sont institutionnels (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, SIH). o L'ensemble des processus métier du DRCI (décrits dans les cartographies des processus).
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Informations complémentaires:
Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif en quantité est de 1 jour de réalisation pour l'audit des processus du SMQ et 1 jour de réalisation pour l'audit des processus métier.
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est conclu et s'exécute pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois de manière tacite pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché, soit une durée potentielle maximale de quatre (4) ans, reconductions comprises.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour l'ensemble des processus support du SMQ du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°3 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la conformité de l'ensemble des processus support du SMQ (RH, achat, infrastructure et environnement de travail, SIH).
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Informations complémentaires:
Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 à 2 jours nécessaires à la réalisation d'un audit.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Métrologie du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°4 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Métrologie.
Informations complémentaires:
Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 8 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est de 1 jour.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Oncogénétique moléculaire du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°5 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne Oncogénétique moléculaire (Audit technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Hématologie cellulaire du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°6 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne Hématologie cellulaire (Audit technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Thérapie cellulaire du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°7 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Thérapie cellulaire (Audit technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Cytogénétique FISH-PCR du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°8 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne la Cytogénétique FISH-PCR (Audit technique).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Titre: Audits internes externalisées selon la norme ISO 15189 pour le secteur Anapath du DBC
Description du marché:
Les prestations du lot n°9 concernent la Réalisation d'audits internes externalisés selon la norme ISO 15189 pour le Département de Biologie du Cancer (DBC) en ce qui concerne l'Anapathologie (Audit technique).
Ville: marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Titre: Pré-audit, audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB
Description du marché:
Les prestations du lot n°10 concernent la Réalisation de pré-audit, d'audits de certification et de suivi selon la norme ISO 20387 pour le CRB comprenant un pré-audit, l'audit de certification et les deux audits de suivi.
Informations complémentaires:
Le détail des critères d'attribution sont énoncés dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement annuel de 16 000 euros HT. L'estimatif prévoyant le nombre de jours nécessaires à la réalisation de la prestation d'audit est imposé par la norme.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20QUAL2023-001
Date de conclusion du contrat: 2024-02-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Euro Quality System France
Numéro d'enregistrement national: 41510304300055
Code postal: 77307
Commune postale: Montevrain
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Bioconsultants
Numéro d'enregistrement national: 44872174600023
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq en baroeul
Région: Nord 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: Lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant de l’offre: lot 10
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut paoli calmettes
Numéro d'enregistrement national: 78292123300014
Adresse postale: 232 bd de Sainte Marguerite
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ipc.unicancer.fr 📧
Téléphone: 0491223333 📞
URL: http://www.unicancer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_971292.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 33365921700041
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
https://lannuaire.service-public.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/79ab0191-4646-4118-b31b-3f602e95296c
Source: OJS 2025/S 041-131836 (2025-02-26)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
Bioconsultants Euro Quality System France
Produits/services:
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