prestations d'assurances risques statutaires au profit des agents CNRACL du CH Verdun Saint-Mihiel et du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel

Avis de marché (2023-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ch Verdun Saint-Mihiel
Adresse postale: 2 rue d'anthouard
Commune postale: Verdun Cedex
Code postal: 55107
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique des contrats du GHT
Téléphone: +33 329768748 📞
Courrier électronique: vschiltz@pssm.fr 📧
Région: Meuse 🏙️
URL: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://chvsm.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25294_958256.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ght-coeurgrandest.fr/les-etablissements/ch-de-verdun-saint-mihiel/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances risques statutaires au profit des agents CNRACL du CH Verdun Saint-Mihiel et du CH de Bar-Le-Duc Fains-Véel 2023/GHT5/31”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description: prestations d'assurances risques statutaires au profit des agents CNRACL
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: prestations d'assurances risques statutaires au profit des agents CNRACL
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pas d'interdiction à concourir aux marchés publics. Fournir un extrait Kbis datant de moins de 3 mois”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: articles L.301-1 et suivants et L.511-1 du Code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 13:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 156-498754 (2023-08-11)