prestations d'assurances pour l'epda de prevention specialisee de Cluses
Lot no1 - assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'assurances pour l'epda de Prévention spécialisée de Cluses
CAPIJ-2023-03”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“prestations d'assurances pour l'epda de prevention specialisee de Cluses
Lot no1 - assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - assurance...”
Brève description
prestations d'assurances pour l'epda de prevention specialisee de Cluses
Lot no1 - assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - assurance des responsabilités et des risques annexes.
Lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: epda de prevention specialisee 160 rue a. Benoit 74300 CLUSES
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers, (ouvrage d'art et de génie civil)...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers, (ouvrage d'art et de génie civil) dont L'Epda de prevention specialisee, est soit, propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués de l'epda de prevention specialisee (entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - assurances des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir L'Epda de prevention specialisee, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du droit...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir L'Epda de prevention specialisee, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du droit administratif, ou encore la responsabilité à titre contractuel qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui et à défaut une indemnité contractuelle au bénéfice du Président, du Directeur ou de ses adjoints, des élus membres et plus généralement toutes personnes au service direct ou indirect, participant à la vie de l'établissement, salariés ou non, bénévoles ou collaborateurs occasionnels, par suite d'accident ou litige survenu à l'occasion de l'exercice de leur fonction. La définition " Fonction " devant être interprétée dans le sens le plus large.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 - assurance des véhicules et des risques annexes (flotte automobile et mission des agents)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un contrat, par entité, sans application de coefficient Réduction / Majoration...”
Description du marché
l'Ensemble du parc automobile devra impérativement être assuré au titre d'un contrat, par entité, sans application de coefficient Réduction / Majoration (clause Bonus / Malus)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Liste et brève description des conditions
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-432075 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances pour l'epda de Prévention spécialisée de Cluses
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurances des responsabilités et des risques annexes
Description du marché:
“assurance des véhicules et des risques annexes (flotte automobile et mission des agents)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-432075
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“assurance des véhicules et des risques annexes (flotte automobile et missions des agents)”
Source: OJS 2023/S 198-617593 (2023-10-10)